Texte de l'article
PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du Premier ministre Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Commissions consultatives paritaires CCP du service d'information du Gouvernement Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Institut national de l'information géographique et forestière Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de : Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Comités techniques paritaires (CTP) Comité technique paritaire ministériel (CTPM) Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France, Comités d'hygiène et sécurité (CHS) Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous : Commissions consultatives paritaires (CCP) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour : Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France ― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ministère de la justice et des libertés CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire