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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402095_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403853_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501026_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501191_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501297_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501441_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501487_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300361_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300368_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300674_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300830_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300286_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601350
30 novembre 2020
30 novembre 2020
La communication aux parties du sens des conclusions, prévue par ces dispositions, a pour objet de les mettre en mesure d'apprécier l'opportunité d'assister à l'audience publique, de préparer, le cas échéant
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601351
30 novembre 2020
30 novembre 2020
La communication aux parties du sens des conclusions, prévue par ces dispositions, a pour objet de les mettre en mesure d'apprécier l'opportunité d'assister à l'audience publique, de préparer, le cas échéant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465371.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'association Protection du centre historique de Ciboure et autres, d'une part, et M. et Mme A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation pour excès de pouvoir de ces arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504950_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Var de déposer au greffe, sous pli scellé, le rapport d’enquête administratif de décembre 2023 et toutes les pièces du dossier 2023, avec l’inventaire et le tableau des occultations susvisés, sans communication
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008067729
25 avril 2001
25 avril 2001
Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif de Paris : Considérant, d'une part, qu'en
Source officiellePage 15 sur 14396