montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées

Article Annexe II

—

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé

Article Annexe II

—

€ Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé

Article 286 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 13

Code général des impôts, annexe II

Le bénéfice de la compensation est demandé par l'entrepositaire agréé sur la déclaration de liquidation des droits visée au III de l'article 302 D du code général des impôts.

Article 146

—

Au titre de 2009, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article

Article 2

—

Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.

Article R411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

Code rural (nouveau)

Lorsque des investissements améliorant les conditions de l'exploitation auront été exécutés par le bailleur dans le cadre d'une association syndicale ou en application de l'article L. 151-36, le montant du fermage en cours sera augmenté d'une rente qui

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

Pour l'ensemble des collectivités affiliées, le fonds national de compensation détermine ensuite le coefficient de compensation.

Article D229-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 63

Code de l'environnement

L'annonceur qui affirme dans une publicité qu'un produit ou un service est “ neutre en carbone ”, “ zéro carbone ”, “ avec une empreinte carbone nulle ”, “ climatiquement neutre ”, “ intégralement compensé ”, “ 100 % compensé ” ou emploie toute formulation

Article 25

—

Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation. Les conditions de compensation ou d'indemnisation des astreintes sont fixées par décret.

Article L3663-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99

Code général des collectivités territoriales

Si cette dotation de compensation métropolitaine doit être versée au profit du département du Rhône, elle constitue alors une dépense obligatoire de la métropole de Lyon, que cette dernière finance sur ses recettes de fonctionnement.

LEGIARTI000025008845

—

SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL TRANSFERTS DE COMPENSATION TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS SOLDES Cotisations - 533 682 268 - 615 000 000 81 317 673 Prestations légales

Article 4

—

Article L440-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 28

Code monétaire et financier

Tout excédent dont la chambre de compensation est redevable une fois qu'elle a achevé le processus de gestion de la défaillance de l'adhérent compensateur est restitué sans délai aux donneurs d'ordre lorsqu'ils sont connus de la contrepartie centrale

Article D245-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 56

Code de l'action sociale et des familles

pas de la prestation de compensation, afin de permettre à la maison départementale des personnes handicapées de proposer aux organismes concernés une mutualisation de leurs interventions.

Article 13

—

Les militaires affectés à l'étranger subissent, lorsqu'ils sont logés par l'administration, dans des conditions familiales normales, une retenue portant sur le total formé par la rémunération principale et les avantages familiaux.

Article R3411-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 33

Code de la santé publique

Si, à l'occasion d'un contrôle, le ministre chargé de la santé constate que la compensation versée excède les coûts nets occasionnés par l'exécution du service économique d'intérêt général, il exige du responsable de la mise sur le marché le remboursement

Article D146-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Le comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap, prévu à l'article 4 de la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Article 3

—

Les heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de la justice relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de deux mois pour les agents travaillant en cycle hebdomadaire.

Article L214-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

I. - Les sommes distribuables par un OPCVM sont constituées par : 1° Le revenu net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values

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