rendue le 14 février 2006 à Paris par le tribunal arbitral composé de M..

rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis DELVOLVE, arbitres DEMANDERESSE

dirigé contre Maître X...; AUX MOTIFS QUE « sur la régularité de la sentence : en premier lieu, la sentence arbitrale du 5 novembre 2009 a été rendue par un collège d'experts composé de Monsieur Jacques

arbitral composé de MM C...

litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage

A..., qui soumettait le litige portant sur les donations consenties par l'artiste et son épouse à la Fondation, à un tribunal arbitral composé de MM.

arbitral composé de Mme [F] et de M.

incombe au tribunal arbitral d'assurer l'accès au juge, la sanction d'un éventuel manquement à ce devoir ne pouvant intervenir qu'a posteriori ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE figure dans les trois contrats

    Composé au départ de 60 membres, le TAS compte aujourd’hui près de 300 arbitres.

Par une sentence intermédiaire rendue à Paris le 4 juin 2002, le tribunal arbitral composé de MM. [L] et [I], arbitres, et de M.

de grande instance de Paris d'une sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009 par le tribunal arbitral composé de MM.

Y..., invoquant l'application de la garantie de passif, les parties ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; qu'une sentence arbitrale a condamné M. X... à payer une certaine somme à M.

donnant mission aux arbitres de statuer comme amiables compositeurs en premier et dernier ressort ; que l'acte de mission mentionne que le tribunal arbitral appliquera aux demandes de chacune des parties

Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction doit également se déclarer incompétente a moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle.

par les arbitres, ne tend qu'à obtenir une révision au fond de la sentence arbitrale ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la D...

et qu'une autre concernait une commande qui n'avait jamais été livrée, la banque l'a assignée en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de commerce pour comportement déloyal ; que la société

Les parties signent l'acte de mission de l'arbitre le 30 janvier 2009. La Cour Internationale d'arbitrage rend une sentence arbitrale en date du 7 octobre 2009 .

et d'Industrie de GENEVE, le siège du Tribunal arbitral étant fixé à GENEVE.