Codes de loi français

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Pour les bâtiments dont l'usage est mixte, réversible ou indéterminé au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et pour lesquels il n'est pas possible d'appliquer les règles de construction de manière distincte aux différents usages,

Article 7

contre les surpressions, et les situations rencontrées potentiellement plus sévères que celles de deuxième catégorie ; - les interventions importantes et notables définies à l'article 10 ; - les résultats du suivi défini à l'article 12 ; - la comptabilisation

Article 422-111

Dans son rapport d'audit, le commissaire aux comptes du fonds d'investissement à vocation générale nourricier tient compte du rapport d'audit de l'OPCVM ou du FIA maître.

Article 4

dimensions hors-tout ; Un exposé sur le fonctionnement et l'utilisation prévue du matériel ; 2° Une analyse aussi précise que possible des mesures prises par construction au regard des prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité applicables et compte

Article 3

L'évaluation du niveau de qualification des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui sollicitent l'exercice d'une profession de santé en France par les autorités compétentes doit être proportionnée et prendre en compte les connaissances

Article R343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56

Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions

Article R314

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57

Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions

Article R329

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 57

Par dérogation à l'article R. 66-2, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 96

Les justifications prévues au présent article précisent le montant des garanties apportées par chacun des contrats souscrits par ou pour le compte des personnes mentionnées aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 242-1 et L. 242-2 ainsi que les modalités

Article R224-45-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de la construction, de la santé et de l'industrie, est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine des systèmes thermodynamiques et de l'aptitude à réaliser les différentes

Article R3261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou

LEGIARTI000024744664

Le classement des produits en différentes catégories tient compte des principes suivants : - la norme ne retient pas les notions de produits exceptionnels et extraordinaires.

LEGIARTI000024751072

Le classement des produits en différentes catégories tient compte des principes suivants : - la norme ne retient pas les notions de produits exceptionnels et extraordinaires.

LEGIARTI000025523919

Expliquer les différents régimes et l'organisation des caisses d'assurance maladie.

Article 40

Peuvent adhérer à l’option : - les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents en application de l’article 38.1, - les médecins titulaires des titres visés à l’article 38.1 permettant d’accéder au secteur à honoraires différents et qui s’

Article 2

Pour les différents emplois, l'engagement est décompté au titre :

Article 1

ministères économiques et financiers met en œuvre un traitement automatisé relatif à une procédure de concours communs pour le recrutement des agents de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes

Article Annexe

L'implication des différents acteurs, les aides et les procédures Les citoyens et les différents acteurs des domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, de la réalisation et de l'exécution. 6.

Article L661-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Ce décret fixe : 1° Les conditions dans lesquelles ces matériels sont sélectionnés, produits, multipliés et, le cas échéant, certifiés, en tenant compte des différents modes de reproduction ; 2° Les conditions d'inscription au Catalogue officiel des différentes

Article Annexe 3

. - Eléments de vérification à prendre en compte lors des premières évaluations, à compter du 1er janvier 2010 1.1.