Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque française commerciale de l'océan indien, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ M. Gilles X... et M.

favorable : le centre commercial [Établissement 2] a été créé en 1996 ; qu'il était prévu d'y accueillir 120 cellules commerciales ; que son principal commerce était alors un hypermarché à l'enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

mention de ce nom commercial, à la fois sur la colonne réservée aux annonces commerciales et sur celle réservée aux résultats naturels de la recherche ; qu'en écartant toute concurrence déloyale après

Z..., les conclusions de M.

Europe, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le nom commercial sert, dans tous les actes de la vie commerciale, à désigner la personne qui en est titulaire ; qu'il

L'Amaury (Yvelines), 5 / la compagnie Commercial union, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n G 94-10.020 formé par la compagnie Commercial Union

Z..., de la société Gestion Cuillerier Benardeau et de la société Z..., les conclusions de M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

, d'assistance et de commercialisation d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur

, d'assistance et de commercialisation d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur

, d'assistance et de commercialisation d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur

, d'assistance et de commercialisation d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur

, d'assistance et de commercialisation d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur

, d'assistance et de commercialisation d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société SOCNAT Naturissimo, les conclusions de M.