Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 944 résultats pour « conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement en matière de procédure orale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le concours externe de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité
Article 4
Le concours interne de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité
Article Annexe 19
-Disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter. -Disposer de capacités de prise de décisions, d'adaptation, d'organisation et d'autonomie.
Article R321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur l'anglais et, en option, sur une autre langue
Article Annexe II
EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature Durée C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne E 1 3 Ecrit
Article Annexe II b
U34 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4-Épreuve de langue vivante U4 4 Sous-épreuve E41 : langue vivante 1 U41 2 CCF Ponctuel oral 20 min (1) CCF Sous-épreuve E42 : langue vivante 2 U42
Article 10
L'épreuve écrite technique consiste en l'analyse d'un dossier.
Article R322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77
La personne partie à l'appel ou son représentant peut présenter des observations orales.
Article 67 D-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 98
A la suite des observations orales ou écrites du redevable ou, en cas d'absence de réponse de ce dernier à une communication écrite à l'issue du délai de trente jours prévu à l'article 67 D, l'administration prend sa décision.
Article Annexe V
écrite-interaction écrite - compréhension orale - expression orale en continue et en interaction Modes d'évaluation : A -.
Article 12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les orthophonistes sont chargés de l'exécution des actes de rééducation de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article 8-1
L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites ou orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de l'activité professionnelle
Article 10
et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire de son choix.
Article 13
et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales en se faisant assister ou représenter par un mandataire de son choix.
Article R123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95
Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées
Article R212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28
Seuls les membres bénéficiant d'un congé, d'un congé de maladie ou de maternité, ou assurant un service de permanence, ou se trouvant en mission officielle, ou étant en dehors de leurs heures de service, s'ils exercent un travail à temps partiel, peuvent
Article R312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Seuls les membres bénéficiant d'un congé, d'un congé de maladie ou de maternité, ou assurant un service de permanence, ou se trouvant en mission officielle, ou étant en dehors de leurs heures de service, s'ils exercent un travail à temps partiel, peuvent
Article 7
Chaque épreuve ou partie d’épreuve est notée de 0 à 20.
Article 7
Chaque épreuve ou partie d’épreuve est notée de 0 à 20.
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