La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend : -le centre d'analyses stratégiques et de prévision ; -le bureau du développement des entreprises ; -le bureau des exportations ; -le bureau des ressources humaines

Article L3341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.

Article R4134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.

Article 24

—

La date limite de transmission par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article 27 de l'ensemble des informations relatives à la localisation

Article R139-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84

Code de la sécurité sociale

de développement économiques, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que cette bourse ou ce marché ne figure pas sur la liste mentionnée au a du 4° de l'article R. 214-11 du code monétaire et financier.

Article R2352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 25

Code de la défense

régime de protection en application de l'article 490 du code civil, qui ont été ou sont hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux ; il en est de même lorsqu'une personne, exerçant dans la société ou le groupement d'intérêt économique

Article 121

—

prestations de services relevant de secteurs ayant été couverts par un accord conclu conformément à l'article 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et qui présentent un caractère saisonnier particulièrement marqué rendant difficile

Article 13-4

—

, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe qui, à la date d'établissement de ce tableau, ont atteint au moins le 3e échelon de leur grade et justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles

LEGIARTI000049476706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Liste des pays pris en compte pour la qualification d'œuvre difficile Antigua-et-Barbuda ;

Article 12

—

de la statistique et des études économiques de 1 re Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques 6 e 9 e 5 e 8 e 4 e 7 e 3 e 6 e 2 e 5 e 1 er 4 e Administrateur de l'Institut

Article 29

—

I. – Le conseil économique, social et environnemental régional de Guyane et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane demeurent en fonction, jusqu'à l'installation du conseil économique, social, environnemental

Article LO6223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Code général des collectivités territoriales

Son président est ordonnateur du budget du conseil économique, social, culturel et environnemental ; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à un membre du bureau.

Article 1

—

Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de carottes pour lesquels les règles

Article 4

—

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique comprend l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique Paris (ENSAE Paris), l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), l'ENSAE-ENSAI formation

Article 7

—

Les épreuves écrites de chaque concours ont lieu sous la surveillance d'un chef de centre appartenant à un corps de catégorie A (ou assimilé) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, assisté d'un ou plusieurs agents de l'Institut

Article 2

—

Le contrat visé à l'article 1er ne peut être conclu par des entreprises ayant procédé à un licenciement économique dans les douze mois précédant la prise d'effet du nouveau contrat.Cette interdiction ne s'applique qu'aux recrutements sur des emplois correspondant

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 54

Code de l'environnement

Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

Code rural (nouveau)

Pour permettre la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique et environnemental, le projet pluriannuel mentionné à l'article L. 315-1 doit : 1° Associer plusieurs exploitations agricoles sur un territoire cohérent favorisant

Article L382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Code des assurances

. – Les autorités compétentes de l'autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen concerné sont consultées avant l'octroi d'un agrément à un fonds de retraite professionnelle supplémentaire qui est : 1°

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