Dans ce dernier cas, tous les investigateurs sont informés des résultats de la recherche par l'investigateur coordonnateur ou le promoteur. Ce rapport est tenu à la disposition de l'autorité compétente.

Article L822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

chapitre, les organismes tiers indépendants, les auditeurs des informations en matière de durabilité ainsi que leurs collaborateurs et experts sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code de la sécurité sociale

Avant d'entrer en fonctions, ces derniers prêtent, devant le tribunal judiciaire ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de proximité, serment de ne rien révéler des secrets de fabrication et, en général, des procédés et résultats d'exploitation

Article R2335-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. ” Un titre portant mention de l'habilitation, de son objet et de sa durée est délivré par le ministre de la défense.

Article R663-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

Dans ce dernier cas, il perçoit autant d'émoluments qu'il existe de procédures secondaires.

Article R5121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Code de la santé publique

référence (s'il y a lieu) : a) Sa dénomination spéciale ou scientifique ; b) Sa forme pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative en substances actives ; d) Son ou ses numéros de lot ; e) Sa date de péremption ; 4° La synthèse du dernier

Article 704-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 23

Code de procédure pénale

L'arrêt de la chambre de l'instruction ou de la chambre criminelle est porté à la connaissance du juge d'instruction ainsi qu'au ministère public et notifié aux parties.

Article L111-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Les mesures prises par les opérateurs pour assurer leur confidentialité sont portées à la connaissance de la Commission de régulation de l'énergie.

Article 1

—

L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.

Article 8

—

La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article 32

—

Si l'expert est inscrit sur la liste nationale, le procureur général près la Cour de cassation porte la décision à la connaissance des procureurs généraux près les cours d'appel qui en informent les magistrats du ressort.

Article R446-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Lorsqu'il en a connaissance, le cocontractant informe le préfet de région des manquements suivants :

Article L211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94

Code rural (nouveau)

Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce.

Article Annexe II - II. Maquette 29

—

Evaluation : -connaissances théoriques : 2.6.

Article 2

—

L'épreuve d'admissibilité, organisée par spécialité, a pour objet de vérifier que le candidat dispose de l'ensemble des connaissances, capacités et aptitudes nécessaires à l'exercice des missions des techniciens principaux.

Article 8

—

L'épreuve orale d'admission d'une durée maximale de 50 minutes (coefficient 4) doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Code de commerce

Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité avec le débiteur ont eu connaissance de la cessation

Article R321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

Pour les machines à sous, les taux de redistribution, qui ne peuvent être inférieurs à 85 % des enjeux, et les valeurs des mises unitaires sur lesquelles est réglé l'appareil sont fixés par l'exploitant et portés à la connaissance du ministre de l'intérieur

Article Annexe II - I. Maquette 7

—

Organisation générale - e-learning ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - l'anatomie chirurgicale et radiologique ; Connaissances transversales à acquérir : - plastique : parer et suturer une plaie de la face, réaliser une greffe de

Article Annexe II - I. Maquette 10

—

Durée : -e-learning (enseignement en autonomie) ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -l'anatomie radiologique et chirurgicale ; Connaissances transversales à acquérir : -la prévention et le traitement des complications postopératoires

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