Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Aux termes de ce texte, l'hypothèque d'un immeuble indivis conserve son effet quel que soit le résultat du partage si elle a été consentie par tous les indivisaires.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère

Mme Nathalie AUROY, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise