Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des

de location conclu entre elle et Mme Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de

de location conclu entre elle et Mme Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de

de location conclu entre elle et la société X... , alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des

de location conclu entre elle et Mme Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de

de location conclu entre elle et Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des

Thierry X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte

ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que 1a société TV Expansion n'avait pas reçu mandat exprès par la société Locam de conclure le contrat de financement

de location conclu entre elle et Mme Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de

Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol viciant le consentement de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

ALORS QUE constitue un licenciement verbal, toute mesure par laquelle l'employeur impose à son salarié de quitter immédiatement l'entreprise et procède à son remplacement immédiat ; qu'il ressort des constatations

selon le moyen, que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui commet cumulativement des faits d'insubordination, de déloyauté et d'indiscrétion ; qu'en l'espèce, les juges du second degré ont constaté

ne constitue pas un démarchage dès lors que cette offre n'a pas été acceptée pendant la visite du professionnel mais ultérieurement, hors de sa présence ; qu'en déclarant que le contrat litigieux avait