, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

, le représentant des créanciers en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications, le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdisant toute contestation ultérieure

priver du droit de contester la proposition de rejet total du représentant des créanciers ; que le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur X... a en conséquence rejeté la créance déclarée

priver du droit de contester la proposition de rejet total du représentant des créanciers ; que le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur X... a en conséquence rejeté la créance déclarée

Proposition de remboursement du passif contesté Dans le cas où les créances demeurantes contestées seraient admises par Monsieur le juge commissaire, Les créances inférieures à 500 € représentant moins

d'inviter le créancier à s'expliquer sur la créance revendiquée (arrêt attaqué, p.6, in fine) quand l'avis de contestation constitue précisément l'invitation faite au créancier de faire connaître ses

» ; que ce courrier ne répond pas à la nécessaire information du créancier quant à l'objet de la contestation ; qu ¿ en effet, le créancier ne sait pas si la contestation porte sur la créance initialement

une décision autonome ; qu'en énonçant que dès lors que le représentant des créanciers a omis la créance litigieuse de la liste des créances le juge-commissaire doit rectifier sa propre erreur, et compléter

par le représentant des créanciers qu'il ait contesté le caractère privilégié de la créance, contestation qui a été soulevée pour la première fois devant le juge-commissaire ; qu'en se contentant d'affirmer

la créance ; qu'il est suffisamment justifié de l'identité de l'auteur de la déclaration, lorsque le représentant légal de la société créancière dépose des conclusions reconnaissant que le préposé délégataire

adressé à la CRCAM par le représentant des créanciers, M.

L'absence de réponse de la part des créanciers dans un délai d'un mois à la consultation réalisée par le représentant des créanciers vaudra acceptation de l'option proposée ci-dessus.

: PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS * Les créances inférieures à 500 € représentant moins de 5 % du passif estimé (Article L. 626-20 II du C.com) En application de la disposition susvisée