, les pertes s'étaient élevées à plus d'un million et demi de francs et que la poursuite de l'exploitation dans les mêmes conditions était vouée à l'échec ; que, toutefois, les ventes avaient augmenté

ETABLISSEMENTS ROUMEAS (SOCIETE ROUMEAS) ET QUI DEVAIT LIVRER DES MATERIELS A LA SOCIETE ENTREPOSE, FUT MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 24 JANVIER 1975, HAMAMOUCHE ETANT NOMME SYNDIC, QUE GALLAND FUT AUTORISE A CONTINUER

Z... s'est opposé à son remboursement et a reconventionnellement sollicité paiement de dommages-intérêts pour la non-exploitation de l'hôtel ; Attendu que M.

LA SOCIETE ET QUE LA CREANCE DE L'U R S S A F PRENANT NAISSANCE APRES LE 14 MARS 1968, CONSTITUAIT UNE CREANCE SUR LA MASSE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI RETIENT, QUE LA CONTINUATION

qui n'avait pas encore été régularisée ; que peu de temps après, la totalité du personnel a été licencié ; que la cour d'appel de Caen a décidé, le 18 septembre 1984, que la société GTI qui avait exploité

syndic de n'être pas intervenu auprès de la salariée pour qu'elle cesse de travailler dans l'entreprise à l'expiration de son délai-congé et prétendre que la salariée était fondée en raison de la continuation

qu'en l'état des motifs expressément invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement de l'exposante du 17 novembre 2003, selon lesquels « la faible activité de la société ne permet pas de continuer

de l'exploitation et la relance de l'entreprise, SUR CE Attendu que Monsieur [I] [B] [L] exerce une activité indépendante, Attendu que l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine professionnel

COURANTE INHERENTE A SON ENTREPRISE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 506 DU CODE DE COMMERCE, LE DEBITEUR PEUT, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR ET L'AUTORISATION DU JUGE-COMMISSAIRE, CONTINUER L'EXPLOITATION

.avait travaillé dans la pisciculture tenue par ses parents à Arnancourt depuis janvier 1965, qu'en 1976 il avait exercé la même activité professionnelle à Faucompierre (Vosges), que sa mère avait continué

l'article 1722 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'en dépit de l'incendie survenu en janvier 1975 et des difficultés qui en étaient résultées les Messageries de France avaient continué

boulangerie-pâtisserie qu'ils exploitaient à Mauléon ; qu'une clause de non-rétablissement pendant dix ans était stipulée au profit des acquéreurs, laquelle réservait toutefois aux époux Y... le droit de continuer

UN AUTRE BIEN SUSCEPTIBLE DE LUI FOURNIR DES CONDITIONS DECENTES DE SUBSISTANCE, IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND DE RECHERCHER SI, EN FAIT, LE FONDS EXPLOITE PAR LE PRENEUR, ET QUI APPARTENAIT A D'AUTRES

Z... a été désigné en qualité de syndic, et que la poursuite de l'exploitation a été autorisée ; que M.

en location-gérance par la société Entreprise Barbet ; que celle-ci a été mise en règlement judiciaire le 6 juillet 1976 mais a été autorisée à continuer son exploitation pour des périodes prorogées jusqu'au

de l'entreprise, ce qui impliquait une exploitation par le défunt au moment de son décès ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé en lui ajoutant une condition qu'il

Y..., le 1er janvier 1988, a permis à Mme Y... de continuer à exploiter les terres qu'elle avait données en fermage à son mari fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 1992), de décider que ses

LAQUELLE LA PREMIERE SOCIETE PROPOSAIT L'ACHAT DE 50 % DES ACTIFS DE LA SECONDE AU PRIX DE 400 000 FRANCS, S'ENGAGEANT EN OUTRE A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF OU A GARANTIR LE CONCORDAT A INTERVENIR, LA CONTINUATION

avait été, au moins pour partie, reprise par la société SCMS, que l'ensemble des moyens acquis par la société SCMS de la société FIMA étaient propres à retenir une clientèle que la société SCMS a continué

I F était le dernier exploitant en titre de l'activité déclarée de dégraissage des soieries, à l'origine des pollutions en litige ; la circonstance que Mme E F ou la société F ID auraient continué à exploiter