pris en ses deux branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après sa mise en réglement judiciaire, la société Maison Occitane a été autorisée à continuer

X... qui a continué à exploiter la station service dans laquelle était employée M. Y... ; qu'estimant son licenciement dénué decause réelle et sérieuse, M.

que Mme Y..., épouse X..., a été mise en redressement judiciaire, en tant qu'agricultrice, le 14 septembre 1998 ; qu'un jugement du 9 décembre 1999 a arrêté le plan de redressement par voie de continuation

poursuite qui interrompent par eux-mêmes la prescription de l'action publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., gérant de la société Agitel, a porté plainte et s'est constitué

Y... étant décédé le [...] , son frère O... a continué à exploiter les terres ; que, par déclaration du 7 novembre 2011, Mme V... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour voir constater que celui-ci

en lui-même une circonstance caractérisant une impossibilité de continuer l'exploitation du centre de vacances par la Caisse.

"qu'il n'est pas démontré ni d'ailleurs prétendu que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie l'article 36 susvisé auraient été fournies; "qu'ainsi les droits acquis de continuer

elle est associée et pour procéder à un échange de parcelles avec la SCEA des Ajaux, n'a pas notifié cet échange au bailleur, dans les formes prescrites par l'article L. 411-39 précité, et n'a pas continué

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a rendu le même jour une ordonnance autorisant la transaction ; que la SNC a continué à exploiter l'activité de restauration et d'hôtellerie

janvier 1997 ; que, le 17 janvier 1997, les débiteurs ont sollicité du juge-commissaire qu'il autorise la poursuite du traité de gérance en arguant du caractère indispensable de ce traité pour la continuation

[M] [U] a pris sa retraite le 1er septembre 2005, mais a continué à exploiter seul à titre de parcelle de subsistance les parcelles cadastrées AY n° [Cadastre 5] et AY n° [Cadastre 3] et Mme [B] s'est

[K] [C], appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « [C] », fils de [Z] [C] qui a continué cette exploitation à partir des

constant que les formalités nécessaires à la prorogation de la durée de la société ont été accomplies le 14 décembre 2005 après la survenance du terme, il n'est pas contesté que le GAEC de Lalubin a continué

de la maternité Arc-en-Ciel, dont l'autorisation délivrée par l'agence régionale d'hospitalisation, la SOGECLER a continué à exploiter la maternité après la cession, moyennant une convention conclue avec

Slimane X..., qui avait continué à exploiter son fonds dans des conditions de plus en plus difficiles compte tenu des démolitions entreprises dans le secteur et continué à régler son loyer entre les mains

SOCIAUX PARTICIPERONT A LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION", QU'IL EN RESULTE QU'EN CAS DE CONTINUATION AUTORISEE D'EXPLOITATION LES DIRIGEANTS SOCIAUX, A DEFAUT D'ETRE EXPRESSEMENT AUTORISES PAR LE JUGE

du Code civil et 14, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ayant été mis en règlement judiciaire, avec autorisation de poursuivre leur exploitation

le prix de ces fournitures ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la continuation de l'exploitation peut être à l'origine