. - Les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge l'apprenti et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel

LEGIARTI000038919505

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. - les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis ; Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge l'apprenti et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel

LEGIARTI000038924570

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LEGIARTI000038920337

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Article D337-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Pour les candidats ayant préparé un certificat de spécialisation soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public

Article 3

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Les candidats préparant les diplômes susvisés par la voie de la formation initiale dans un établissement privé hors contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé déposent un dossier auprès du rectorat.

Article R6261-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

Code du travail

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le taux de la taxe d'apprentissage est réduit au taux mentionné au second alinéa du II de l'article L. 6241-1-1.

Article 16

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Ne sont pas soumis au visa les contrats d'apprentissage, les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE), les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; b) Les contrats de recrutement

Article D6323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 95

Code du travail

d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1 ; 3° D'un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1 ; 4° D'un contrat conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire ; 5° D'un contrat de travail à durée déterminée

Article L561-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

Code monétaire et financier

Dans les contrats d'assurance-vie et de capitalisation, la relation d'affaires inclut le bénéficiaire du contrat, et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif du bénéficiaire du contrat mentionné au III de l'article L. 561-5.

Article 5

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Lorsque ces deux conditions sont remplies, l'établissement d'enseignement délivre à l'élève l'attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d'apprentissage.

Article L5134-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 76

Code du travail

Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération : 1° Pour les personnes morales mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-21 du présent code, des cotisations à la charge de l'employeur au titre des

Article D5122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 28

Code du travail

Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière entrant

Article 2

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d'apprentissage prévu à l'article L. 6221-1 du code du travail ou un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325-1 du même code et recrutés avant le 1er janvier 2020 ; d bis) Les personnes ayant conclu à compter du 1er juillet 2015 avec

Article L1237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

un autre employeur par un contrat de travail.

Article 7

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Sont soumis à avis préalable : - les actes de recrutement (hors contrat d'apprentissage) : contrat hors référentiel, détachement sur contrat, mise à disposition ; - les actes de départ : rupture conventionnelle, indemnités de départ ou de restructuration

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Il est conclu entre l'assistant familial et son employeur, pour chaque mineur accueilli, un contrat d'accueil annexé au contrat de travail.

Article L6332-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

-L'opérateur de compétences prend en charge : 1° Les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés mentionnées à l'article L. 6313-1 ; 2° Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Article 19

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Le livret d'apprentissage visé à l'article 3 du présent arrêté est composé du livret de certification et du livret du candidat. Le livret d'apprentissage visé à l'article 5 du présent arrêté est composé du livret de certification.

Article L1234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : 1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention

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