Les parties contractantes conviennent de ce qui suit : Art. 1er. - Obligations matérielles de l'accueillant familial M./ Mme/ Mlle.......... ou le couple.......... dénommé (e) (s) accueillant familial, s'engage à accueillir à son domicile, à compter

Article 1

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Il est le correspondant pour les Etats contractants qui appliquent dans leur port les mesures de contrôle de sûreté des navires. 43.

Article Annexe

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l'épreuve des armes à feu, se référant à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, a l'honneur de porter à la connaissance des Parties contractantes

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 12 Défaillance de l'entrepreneur de transport En cas de panne ou d'avarie survenant au matériel de transport, il appartient à l'entrepreneur de transport contractant de fournir le matériel de remplacement ou de supporter l'écart de prix résultant

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Les parties contractantes conviennent de ce qui suit : Article 1er Obligations matérielles de l'accueillant familial Monsieur-Madame-Mademoiselle ... ou le couple ..., dénommé (e) (s) accueillant familial S'engage à accueillir à son domicile, à compter

Article Annexe I

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modification de ce système sont conformes : -aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté ou à la norme NF EN 16321-1 version de novembre 2013 jusqu'au 20 août 2016 inclus ; Tout système de récupération de vapeurs en provenance des pays AELE parties contractantes

Article Annexe

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opérateurs économiques, le titulaire désigne les membres du groupement, représenté, le cas échéant, par son mandataire ; ― la notification est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes

Article Annexe V

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Les règles de signalisation maritime et les principes généraux d'application La convention SOLAS, chapitre V, règle 13, impose à chaque gouvernement contractant de fournir, dans la mesure où il le juge possible et nécessaire, toute aide à la navigation

Article Annexe

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opérateurs économiques, le titulaire désigne les membres du groupement, représentés, le cas échéant, par son mandataire ; ― la notification est l'action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes

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