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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b09ba5988459c4f662
11 octobre 1978
11 octobre 1978
FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE PREMATUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE QUI LIAIT LEUR AUTEUR, ALBERT X..., A
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122876
8 janvier 2021
8 janvier 2021
ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042102431
23 juin 2020
23 juin 2020
ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042301611
3 juillet 2020
3 juillet 2020
ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DURÉE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042446891
14 septembre 2020
14 septembre 2020
DEROGATION RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383381
19 novembre 2021
19 novembre 2021
ACCORD SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D'USAGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593189
22 mai 2024
22 mai 2024
LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE MISSION [CDD]
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044519771
8 décembre 2021
8 décembre 2021
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994296
11 mars 2021
11 mars 2021
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc9a
5 décembre 1979
5 décembre 1979
ETAIT A DUREE DETERMINEE, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS RECHERCHE SI LA FIN DE CE CHANTIER IMPOSAIT A L'EMPLOYEUR DE LE LICENCIER; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, ANALYSANT EXACTEMENT LA FICHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047774835
9 juin 2023
9 juin 2023
LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994901
28 mai 2024
28 mai 2024
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705721
10 juin 2021
10 juin 2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT ET LA SUCCESSION DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038118914
11 janvier 2019
11 janvier 2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049376626
26 février 2024
26 février 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047262167
23 février 2023
23 février 2023
ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042651717
16 septembre 2020
16 septembre 2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399364
9 octobre 2024
9 octobre 2024
UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047937902
5 juin 2023
5 juin 2023
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679133
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) A OBJET DEFINI
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