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2 159 résultats pour « contrat de recherche financé par l'edf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100789

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

; que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent comme au cas d'espèce dans une opération pour le financement du matériel nécessaire à l'exécution du premier contrat sont interdépendants

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3beaa7f24c18ebc4df18

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [Y] EDF SERVICE CLIENT SGC [B] MMA DIRECTION AIS CA CONSUMER FINANCE ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE BPCE FINANCEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100491

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

que le prêt contracté était d'un montant supérieur à 21 500 euros et qu'il était destiné à financer la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques constituant des travaux de construction et permettant

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
CA

Chambre civile

6879d85365b5a3ab8ca54e35

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ils estiment que la banque ayant financé un contrat nul, elle a commis une faute qui la prive de son droit à restitution de la somme empruntée, car il appartenait à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de vérifier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc9e405357f749eab4c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GSF, l'ensemble des matériels posés à leur domicile pendant un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement, - constaté la nullité de plein droit du contrat de crédit affecté signé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le contrat-cadre ARENH 8.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS

63bd0ecc0ab73d7c90739e79

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'achat de l'électricité photovoltaïque, et que par deux décisions des 22 janvier et 5 février 2020, le Conseil d'Etat a validé la légalité des contrats d'achat en contraignant EDF à les signer, et a

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecc0ab73d7c90739e7b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

des 22 janvier et 5 février 2020, le Conseil d'Etat a validé la légalité des contrats d'achat en contraignant EDF à les signer, et a considéré que le défaut de notification initiale à la Commission Européenne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecc0ab73d7c90739e7d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

des 22 janvier et 5 février 2020, le Conseil d'Etat a validé la légalité des contrats d'achat en contraignant EDF à les signer, et a considéré que le défaut de notification initiale à la Commission Européenne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS

63bd0ecd0ab73d7c90739e7f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'achat de l'électricité photovoltaïque, et que par deux décisions des 22 janvier et 5 février 2020, le Conseil d'Etat a validé la légalité des contrats d'achat en contraignant EDF à les signer, et a

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecd0ab73d7c90739e83

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

des 22 janvier et 5 février 2020, le Conseil d'Etat a validé la légalité des contrats d'achat en contraignant EDF à les signer, et a considéré que le défaut de notification initiale à la Commission Européenne

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c25a7f24c18ebc4df34

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il est ainsi fait obligation à la société EDF de conclure avec les producteurs intéressés un contrat pour l'achat de l'électricité produite par les installations de production d'électricité qui utilisent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300233

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de l'arrêt qu'aux termes du « compromis de vente », le montant des « travaux à financer » n'était pas inclus dans le prix de vente des lots mais, au contraire, clairement distingué de ce prix, ce qui

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-176

transparence vie publique

2 mai 2024

2 mai 2024

L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme EDF en qualité d’adjoint au directeur du financement des grands projets, responsable financement senior. 2 I. La saisine 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200963

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

X... n'avait pas été contractée antérieurement à son embauche par EDF, de sorte que l'exposition au risque chez son employeur précédent avait été déterminante dans l'apparition de la maladie, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300234

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de l'arrêt qu'aux termes du « compromis de vente », le montant des « travaux à financer » n'était pas inclus dans le prix de vente des lots mais, au contraire, clairement distingué de ce prix, ce qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300224

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de l'arrêt qu'aux termes du « compromis de vente », le montant des « travaux à financer » n'était pas inclus dans le prix de vente des lots mais, au contraire, clairement distingué de ce prix, ce qui

Source officielle

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