Codes de loi français

Article 234-1.04

Un certificat de sécurité pour navire spécial, conforme au modèle donné en annexe à la résolution MSC 266 (84), relatif au Recueil 2008 de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, est délivré à tout navire d'une longueur égale ou supérieure

Article 58-2

Le fait pour tout exploitant, chef de bord, capitaine ou armateur d'un navire de plaisance à usage personnel, de formation ou à utilisation commerciale, de ne pas en faire un usage conforme respectivement aux dispositions des 3.1, 3.2 et 3.3 du I de l'article

Article 241-1.04

Navires exploités à la journée I. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié.

Article 3-3

Le propriétaire ou l'exploitant du navire, le capitaine du navire et la société de classification, si celle-ci en a été informée, font connaître au centre de sécurité des navires compétent, sans délai et dans tous les cas avant que le navire ne quitte

Article 41

le propriétaire ou l'exploitant, le capitaine ou son représentant, et, le cas échéant, la société de classification habilitée, si celle-ci en a été informée, sont tenus de déclarer au centre de sécurité des navires compétent toute avarie susceptible

Article 228-9.07

Matériel radioélectrique-Zone océanique A 1 1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages exclusivement dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse

Article 5

Le jury du concours est ainsi composé : - un officier supérieur de marine, président ; - un inspecteur de la navigation et du travail maritimes ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ou à défaut un capitaine de navire

LEGIARTI000042167948

Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile. 3.

Article 228-9.06

(2), si le navire effectue des voyages dans une zone couverte par INMARSAT mais où un service NAVTEX international n'est pas assuré.

Article 151-1.10

Le capitaine du navire est informé de son droit de recours. 3. Le refus d'accès est applicable dès que le navire a quitté le port ou le mouillage après notification de la décision. 4.

Article 25-1

Les formalités qu'imposent à l'employeur les articles L. 122-14 à L. 122-14-2, R. 122-2 et R. 122-3 du code du travail peuvent être accomplies à bord du navire par le capitaine, si celui-ci justifie d'un mandat spécial.

Article 4

Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-4 Navigation au niveau de direction Module P2-4 Manutention

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué : MODULES FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-2 Navigation Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et

Article 1

Officier chargé du quart passerelle, second capitaine et capitaine exerçant ses fonctions au pont à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et 2.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - numéro de licence ; - nom ou raison sociale de l'agence de voyages ; - adresse ou siège social ; - structure juridique ; - éventuellement, montant et répartition du capital

Article R229-38-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

L'autorité compétente peut prendre une décision de refus d'accès aux ports et aux mouillages situés sur l'ensemble du territoire national à tout navire battant pavillon d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers dans le cas prévu

Article L5262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 77

eaux territoriales ; 2° Aux personnes qui se trouvent sur un navire ou autre engin muni d'un permis de circulation ou d'une carte de circulation.

Article 29-3

L'audit de sûreté du navire a pour objet de vérifier que le navire, soumis à l'application du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ou du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars

Article 221-VII/03

En outre, la division 411 définit, le cas échéant, les exemptions aux dispositions du code IMDG qui peuvent être délivrées pour les navires transportant des marchandises dangereuses en colis et qui effectuent des voyages nationaux.

Article 221-II-1/21

Manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau, etc., à bord des navires à passagers 1.