CFL ARCHITECTURE représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

saurait en aucun cas se prévaloir de la qualité d'agréé en architecture ou d'architecte ; que, dès lors, la mention "cabinet d'architecture" dont il a fait usage dans la demande de permis de construire

et que l'architecte en titre doit, en application de l'article V.1.1 de la convention collective étendue des entreprises d'architecture, être classé en niveau IV, position 1 ; Qu'en se déterminant

à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.

B..., adjoint aux travaux, avait été prépondérante dans la gestion de ce dossier, il n'en demeurait pas moins que le maire était dûment informé de l'avantage concédé au cabinet d'architecte, puisqu'il

garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration architecte

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un centre pour handicapés, moyennant honoraires forfaitaires ; que M.

justifier la résiliation à ses torts du contrat d'architecture ; qu'en imputant la résiliation du contrat d'architecture à la société Yacht Club, sans rechercher si M.

[ZN] [KP], architecte d'intérieur exploitant sous l'enseigne "Acte architecture". Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié par lettre recommandée du 20 octobre 2007.

L'entreprise est assujettie à la convention collective des entreprises d'architecture.

X..., architecte, qui a confié les travaux de peinture à la société Thomas et Harrisson; que réclamant la totalité de la somme contractuellement convenue, M. X... a assigné en paiement M.

X... et MARIN, architectes, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles les a condamnés solidairement avec la

Elle applique la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Le 28 novembre 2016, Mme [J] est devenue associée de la société A&M Architecture à hauteur de 10% du capital.

X..., architecte, une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, le liquidateur, prétendant que ces derniers avaient dirigé en fait la

et la violation de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

ancien employeur un rappel de salaire sur la base du coefficient 305 correspondant à la qualification de " dessinateur-projeteur ", prévue par la convention collective nationale des cabinets d'architectes

X... pour l'exploitation d'un cabinet d'architectes, a été, par une convention du 6 novembre 1982, mis à la disposition de la société X... d'Orval, que Mme Y... d'Orval a donné congé à M.

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en