A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert

Article 2

—

L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées

Article 5

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 Art. 3

Article D364-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les articles D. 312-3 à D. 312-5-3 et D. 312-8-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-963 du 29 juin 2022.

Article 1

—

applicables aux ayants cause des fonctionnaires et anciens fonctionnaires du cadre local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tributaires du régime de retraites prévu par les lois des 17 mai 1907 et 15 novembre 1909 et par le décret du 1er juillet 1930

Article 8

—

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 4

—

Annexe -Arrêté du 30 juin 2006 Art. 4 -Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 Art. 3 -Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 3 -Arrêté du 9 avril 2009 Art. 3 -Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3 -Arrêté du 1er février 2010 Art. 1 -Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

—

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er : ― le décret n° 91-521 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens ; ― le décret n° 91-523 du 7 juin 1991 modifié

Article 51

—

En vue de l'établissement du rapport d'évaluation prévu à l'article 3 de la décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 précitée, les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil

Article 2

—

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

Article 10

—

L'article 6-3 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires est abrogé.

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 69-525 du 2 juin 1969 Art. 2, Art. 3

Article 10

—

- Arrêté du 14 juin 1969 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 5

—

Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 1976.

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3

Article 1

—

Est autorisée l'approbation du quatrième avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir

Article 2

—

d'occupation ainsi que des données portant sur les immeubles bâtis et concernant leur année de construction et leurs caractéristiques d'équipement, et enfin un code statistique non signifiant (CSNS) attribué conformément aux dispositions du décret n° 2016-1930

Article 3

—

I. - Le Centre national de la fonction publique territoriale et l'institution nationale mentionnée à l'article L. 6123-5 du code du travail déterminent dans le cadre d'une convention annuelle conclue au plus tard le 30 juin les montants maximaux de prise

Article 6

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Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française (durée : quatre heures, coefficient 3). B. - Epreuves d'admission : 1. Epreuve de langues.

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