Texte de l'article
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.