Codes de loi français

Article 3

Auprès de la direction technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne La direction technique et de l'innovation est bureau de vote spécial pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation

Article 1

Il prépare et suit l'exécution du budget du Fonds national des haras et des activités hippiques et exerce la tutelle sur l'institut du cheval.

Article 3

Les titulaires des diplômes sanctionnant les programmes d'études en génie indiqués en annexe et qui ont obtenu au Canada le droit au titre d'"ingénieur professionnel" sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé.

Article 11

et scientifique de la police nationale, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

Article ANNEXE

Contrôleur technique dans les services interrégionaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 19.

Article 3

du renseignement technique.

Article 3

Appartiennent à la catégorie I : Les maîtres auxiliaires titulaires d'un doctorat d'Etat ou de troisième cycle, de l'un des diplômes d'ingénieur reconnus par la commission du titre d'ingénieur figurant sur une liste fixée par décision ministérielle,

Article L642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 31

La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur.

Article ANNEXE II

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Corps des personnels de la catégorie A du Trésor public.

Article R4322-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Le pédicure-podologue doit exercer personnellement sa profession dans l'ensemble de ses cabinets.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

inscrits, après avis de la commission paritaire compétente, les agents de bureau dactylographes, les agents de bureau, les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés principaux de bibliothèque et les employés de bibliothèque qui comptent

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

Article 1

Gestionnaire, intendant adjoint, argentier, personnel de salle, personnel de cuisine, personnel d'exploitation, femme de chambre, lingère, jardinier, menuisier, huissier. Service intérieur et service de l'équipement.

Article 8

Pour les concours externes dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance

Article 30-1

L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables

Article R423-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07

L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unité de recherche

Article 1

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (E.N.S.I.T.M.), 11, rue Alfred-Werner, 68093 MULHOUSE CEDEX. Groupement des techniques de l'ingénierie, 27, rue Emile-Zola, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Article 1

La demande d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts est adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au président du conseil régional de l'ordre de la circonscription où le demandeur souhaite établir son bureau principal

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut d'études supérieures de spécialisation professionnelle dénommé Institut technique de prévision économique et sociale (I.T.P.E.S.).

Article Annexe

Chef du bureau de la gestion des personnels. Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. Chef du bureau de la gestion des personnels.