Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Clavier du Pont, adhérent de la société coopérative Union

X... a été embauché par la Sucrerie coopérative de Bazancourt, en qualité d'andaineur, aux termes d'un contrat à durée déterminée stipulant qu'il prenait effet le 2 mai 1994 et viendrait à échéance "avec

certaine d'une éventualité favorable ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que les ventes opérées grâce à l'intervention du courtier ont représenté un chiffre d'affaires important pour la coopérative

dit Jean-Claude X... coupable de faux en écriture privée et l'a condamné à une amende correctionnelle de 3 000 euros, outre 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la cave coopérative

[W] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société coopérative [Adresse 2], 2°/ la société coopérative [Adresse 2], société coopérative agricole de vinification

Giphar groupe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.689 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11

en décembre 2001, que le supermarché à l'enseigne Leclerc, situé à environ 400 mètres de son propre magasin, et exploité par la société Thiers distribution, avait procédé à l'affichage d'une étude comparative

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de se prononcer sur le point de savoir si la vente initiale conclue entre la société Tigreat et la coopérative

COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUAL Nature affaire : Demande en exécution d'obligations corrélatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Union Travaux, société anonyme, société coopérative

U, aux lieu et place de l'enseigne Carrefour market ; qu'arguant de la probable conclusion par la société Contextus d'une convention d'offre préalable de vente au profit de la coopérative

, l'article 12 de la loi du 2 avril 1947 prévoit que le barème de messagerie est soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la coopérative ; qu'il en résulte que l'assemblée générale de la coopérative

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Sud Céréales par la société coopérative agricole Arterris

siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.522 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif

(les consorts Y...), après avoir livré pendant plusieurs années leur production de lait à la société coopérative "Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente" (la coopérative), ont assigné celle-ci, devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"