Catherine Y..., Jean-Yves X... et Jean-Jacques B..., médecins hospitaliers à temps plein, ont contesté la légalité de la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins fixant le montant de la cotisation

Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de la tranche des revenus définie au 2° de l'article D. 642-3 ouvre droit à l'attribution de 25 points de retraite.

des délais et voies de recours, notification par lettre simple, qualité du signataire non précisée ; elle est dépourvue de fondement ; elle est illégale au regard du principe suivant lequel la cotisation

mise en recouvrement pour les années N+1 à la somme de 9.815 € appelée en quatre échéances égales et exigibles le premier jour de chaque trimestre, la constitution d’un fonds de travaux avec une cotisation

d'adhérents eût été inférieur à celui des autres organisations syndicales lesquelles ont refusé de produire au tribunal la liste de leurs adhérents, dont l'indépendance n'est pas contestée, qui perçoit une cotisation

Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de la tranche des revenus définie au 2° de l'article D. 642-3 ouvre droit à l'attribution de 25 points de retraite.

Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de la tranche des revenus définie au 2° de l'article D. 642-3 ouvre droit à l'attribution de 25 points de retraite.

Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de la tranche des revenus définie au 2° de l'article D. 642-3 ouvre droit à l'attribution de 25 points de retraite.

... a souscrit le 5 juin 1989 auprès de la compagnie GAN vie un contrat d'assurance sur la vie, qui a été résilié en 1991 par l'assureur en raison de la cessation par l'assuré du règlement de ses cotisations

L'ANNEE 1974 LES TAUX DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES, DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE ANNULER

activité d'assistance en matière d'informatique et technologie de l'information et de la communication (ITIC), alors qu'il n'existe pas de lien direct entre les prestations fournies et le calcul de la cotisation

publique, il n'appartient pas, en tout état de cause, au Conseil d'Etat d'examiner la conformité des dispositions législatives précitées à la Constitution ; Considérant, en troisième lieu, que cette cotisation

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR VALIDE LA CONTRAINTE QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIEE EN VUE DU RECOUVREMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES, ET DES MAJORATIONS

Dana, avocat inscrit au barreau de Pau et disposant d'un cabinet secondaire dans le ressort du barreau de Bayonne, annulé sa délibération du 20 mars 1990 fixant à 6 000 francs le montant de la cotisation

A PARIS 8EME REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

sociaux à but non lucratif (SOP), signataire de ladite convention ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle a relevé que, de 1976 à 1981 inclus, le CMPP avait régulièrement versé au SOP une cotisation

part, le tribunal ne pouvait déclarer la résiliation justifiée par référence à une lettre des AGF, alors que, enfin, l'indemnité de résiliation ne pouvant dépasser la moitié d'une prime ou d'une cotisation

prenant en compte un certain nombre de données relatives aux droits acquis des intéressés et de leurs ayants-droits, cette contribution étant, toutefois, plafonnée au montant de la plus élevée des cotisations