X... qui soutenait que, les créanciers chirographaires n'ayant pu être payés par le liquidateur, M.

Ils font valoir que le principe de la constitution d'une classe globale de créanciers chirographaires est validé en jurisprudence, que la nature indemnitaire des créances de l'UMG-GHM ne la place pas dans

Le 18 février 2013, la créance de la Société Générale a été admise à titre chirographaire pour la somme de 11.762.32euros.

[Z] [T] et Mme [C] [U] épouse [T], dit n'y avoir lieu à désigner un mandataire judiciaire aux fins d'établir le bilan économique et social des débiteurs et invité les créanciers à déclarer leurs créances

à déclarer leurs créances au greffe du tribunal judiciaire.

Au surplus, elle ne justifie pas le choix de paiement de la créance de la banque avant les autres créanciers chirographaires et sans procéder, la somme à distribuer est insuffisante à couvrir toutes les

procédure collective ouverte à son égard est sans incidence, dès lors que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire avait été régulièrement publié et qu'il était ainsi opposable à tous les créanciers

Ces créanciers chirographaires ne pourront être indemnisés sur l'actif disponible. Il s'avère donc que M.

THOSIMACLA SARL, dont le siège est au [Adresse 1], immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497, selon l'échéancier défini ci-dessus, Prend acte des délais et remises consenties par les créanciers

.; QUE, POUR APURER LEURS DETTES ET CREANCES RESPECTIVES, X... ET EDGARD Z... ONT, LE 26 NOVEMBRE 1955, CONCLU PLUSIEURS CONVENTIONS; QU'AUX TERMES DE L'UNE D'ELLES, EDGARD Z...

Lorsqu'il désigne plusieurs contrôleurs, il veille à ce qu'au moins l'un d'entre eux soit choisi parmi les créanciers titulaires de sûretés et qu'un autre soit choisi parmi les créanciers chirographaires

nulle la promesse de cession de crédit-bail faute pour la société Spica d'apporter la preuve de ce qu'elle disposait d'un titre pour signer cette promesse et a fixé à 500 000 francs avec intérêts la créance

avait été constitué séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce avec mission de le répartir, s'est dessaisi, entre le 6 juillet 1990 et le 28 mai 1991, de la somme correspondante au profit des créanciers

ainsi l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'en relevant l'existence d'une extrême incertitude quant à la réussite qu'aurait eue une éventuelle action subrogatoire et le fait qu'aucun des créanciers

Enfin, il ressort de sa propre déclaration de créance que la société Les Portes d'Arcins s'est déclarée créancière chirographaire, sans faire état d'un privilège hypothécaire, ce qui exclut, comme le relève

de collocation établi par le mandataire liquidateur et publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 9 juin 2023, le Crédit agricole a constaté qu'il était inscrit au rang de créancier

lettre du 4 septembre 2014 ; Considérant que Mme [U] a été expulsée du local dans lequel elle exploitait le fonds de commerce le 28 novembre 2013 ; que le bailleur de l'époque figure au rang des créanciers

de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts alors qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir le remboursement de son investissement du fait de sa qualité de créancier