date du 6 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération du 22 mars 1990 du conseil municipal de la ville de Nice approuvant la création

. / Dans la mesure de leur viabilité économique et financière, notamment au regard de la ressource publicitaire, elle favorise les services ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers

d'avoir condamné l'exposant à la peine de deux ans de prison ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs que le prévenu s'est rendu coupable du délit de publicité mensongère par les annonces publicitaires

haut standing puisqu'elle énonçait notamment qu'en entrant dans l'immeuble "l'on accède à un univers qui va bien au-delà du luxe, fut-il le plus élevé" ; qu'en énonçant dès lors que le document publicitaire

En septième lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les numéros du journal municipal de Sartrouville de février 2021 et de mars 2021 constituent une campagne de promotion publicitaire de

[U] a créé une nouvelle entreprise individuelle afin de poursuivre son activité et ainsi été immatriculé au RCS de Rennes, pour l'exercice à titre individuel d'une activité de régie publicitaire

le 3 avril 2013, la société Original Agency a conclu le 24 avril suivant un accord d'achat d'espaces publicitaires avec le GIE Mediatransports, régisseur de la publicité dans le métro parisien.

Par un jugement rendu le 20 janvier 2006, cette juridiction a reconnu à monsieur Y... la qualité d'auteur du coffret, a dit que la société MASTERY INTERNATIONAL PICTURES avait participé à la création de

RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES C / - Société BERNARD FRANCE -Société CARRE BLANC DISTRIBUTION -Société CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008

européen aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Consortium publicitaire européen ; la condamne à payer à M.

’Argelès-sur-Mer ; ces dispositifs ne sont autorisés qu’en ZP2 qui ne représente que 4% du territoire de la commune ; cette différence de traitement, qui bénéficie exagérément au mobilier urbain publicitaire

pièce n° 11 CNLCNL) ; qu'il est effectif que les deux associations rivales, utilisent les mêmes supports publicitaires : agendas, calendriers, cartes de voeux ?

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2012), que la société CSF, qui exploite des magasins supermarchés et hypermarchés à l'enseigne Champion, avait conçu une campagne publicitaire

Y... a assigné Mme X... en paiement d'honoraires correspondant à l'étude d'une image de marque publicitaire pour le salon de coiffure que celle-ci se proposait de créer à son domicile ; Attendu que

X..., se prévalant de la création d'un dessin sur tissu, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tiss Mod qui importe et commercialise un tissu portant le dessin litigieux ;

FMAD ne démontrait ni ses efforts, et ses investissements, ni que la société Sunstar France avait tiré profit de son travail et s'était de ce chef enrichie, bien que la conception de la campagne publicitaire

assigné pour mission d'aider ses membres à trouver un logement à louer, compte tenu des difficultés existant dans la région parisienne, a, pour recruter des adhérents, organisé une intense campagne publicitaire

du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 14 mai 1986 par lequel le maire de cette ville a mis la société ODIP en demeure de déposer deux panneaux publicitaires