311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes rattachés au régime mentionné au premier alinéa de l'article L. 640-1 du même code ; 2° Activités entraînant la production d'oeuvres

Article R5124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 32

Code de la santé publique

établissements ou organismes autorisés au titre des articles L. 1243-2 et L. 4211-8 sont considérées comme remplissant les conditions d'expérience pratique requises pour être nommées en qualité de pharmacien responsable ou de pharmacien responsable intérimaire

Article R1245-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

demandeurs nomment une personne responsable qui s'assure du respect de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire ainsi qu'une ou plusieurs personnes responsables intérimaires

Article 40

—

l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive le financement en capital d'oeuvres

Article 19

—

partis et groupements politiques mentionnés à l'article 4 de la Constitution : -auprès des autorités administratives, toutes les informations nécessaires à l'élaboration de ses avis, études et décisions ; -auprès des administrations, des producteurs d'oeuvres

Article 1

—

-Pour les entreprises d'armement maritime au commerce, la demande de convention de contrat initiative-emploi maritime peut être présentée auprès du bureau central de la main-d'oeuvre maritime.

Article R118-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

-Le dossier préliminaire est soumis à un expert ou un organisme qualifié agréé, indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres

Article 1

—

Ces études, première étape de la réponse de la maîtrise d'oeuvre aux objectifs, données et contraintes du programme, ont pour objectif de : -proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en présenter les

Article Execution

—

En effet, les coûts de production de ces industries, qui restent pour l'essentiel des industries de main-d'oeuvre, leur permettent difficilement de rivaliser avec leurs concurrentes qui se sont souvent modernisées plus vite et qui supportent pour la plupart

Article 47

—

Il sera procédé, dans les trois mois, à la désignation d'un nouveau conseil d'administration ou d'un nouveau comité de coordination selon la procédure ordinaire ; le statut national règle les modalités de gestion intérimaire des caisses et de l'exercice

Article 120.7

—

d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) Tout FPSO et FSU Déclaration de conformité CAS Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL Déclaration de conformité intérimaire

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Les dons et versements réalisés par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents de ces entreprises auprès de ces fondations d'entreprise sont retenus dans la limite de 1 500 euros ; b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant

Article 262 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

L'exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité effectuées par des assujettis revendeurs qui appliquent les dispositions de l'article 297 A. 1° bis En cas de livraisons successives

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

état de cause, l'indemnité n'est due que dans la mesure où les aménagements effectués conservent une valeur effective d'utilisation ; 2° En ce qui concerne les plantations, elle est égale à l'ensemble des dépenses, y compris la valeur de la main-d'oeuvre

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces pièces n'auront pas à être fournies si elles l'ont été en vue de l'obtention d'une attestation de la qualité de réfractaire délivrée antérieurement par la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre.

Article 30-1

—

position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence et des critères mentionnés aux articles 29 et 30 ainsi que des engagements du candidat en matière de couverture du territoire, de production et de diffusion d'oeuvres

Article Annexe II bis

—

Nom de la personne responsable (PR) et de la ou des personnes responsables intérimaires (PRI) : QUALIFICATION NOMBRE ETP ACTIVITÉS Co (2) D (3) Médecin(s) Pharmacien(s) Docteur(s) en sciences de la vie et de la santé

Article 37

—

Agents contractuels : 4e catégorie AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE Personnel de l'inspection médicale du travail Agents contractuels : Agents contractuels : 3e catégorie 3e

Article 17-2

—

Le bois en grume est défini comme étant tout bois abattu, ébranché, propre à fournir du bois d'oeuvre ou d'industrie.

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