, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

X... portant sur la capitalisation des intérêt ne reposait sur aucun fondement dès lors qu'elle avait déjà exécuté la décision des premiers juges en vertu de l'exécution provisoire de celle-ci ; qu'en

des premiers juges doit être complétée ; Sur le remboursement des prêts Attendu que la S.A.

DES PREMIERS JUGES, A DECLARE DEMOISELLE X...

intellectuelle, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision

préfet des Alpes-Maritimes ; que, par décision du 25 avril 2003, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de cinq jours

préfet des Alpes-Maritimes ; que, par décision du 25 avril 2003, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de cinq jours

juges, la cour d'appel a violé le texte susmentionné ; 2°/ que le liquidateur sollicitait la confirmation de la décision des premiers juges en se fondant sur l'article L. 624-3 du code commerce dans

général des impôts, 56 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision

retenant, pour infirmer la décision des premiers juges à propos de l'opposabilité de cette décision de prise en charge, qu' « En cause d'appel, la caisse ne soutient pas comme elle l'a fait en première

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition contradictoire de témoins à charge n'ayant à aucun stade de la procédure été confrontés avec Henri X... et a confirmé la décision

La décision des premiers juges sera infirmée.

de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone d'attente le même jour, décision renouvelée le 19 octobre 2003 ; que par ordonnance en date du 21 octobre 2003, le juge des libertés

sérieuse avant la rupture du contrat de travail ; Attendu qu'au vu de ces éléments le motif économique du licenciement n'est pas avéré, ce qui le rend sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la décision

Pour annuler cette décision, le premier juge a retenu que celle-ci aurait dû également prévoir une hauteur minimale afin d'empêcher une vue plongeante sur la propriété des époux [W] et garantir ainsi le

GENERALI VIE n'agissait pas avec déloyauté ; Attendu que [V] [B] est ainsi mal fondé en sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges doit être confirmée ; Sur le licenciement Attendu

Il souligne que la décision du premier juge comporte une erreur en ce qu'il n'est pas né en Algérie. [N] [E] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté.

La décision des premiers juges sera infirmée. Sur les heures supplémentaires M.

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

La procédure a été communiquée au ministère public qui a requis dans son avis du 16 novembre 2014 la confirmation de la décision du premier juge.