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118 492 résultats pour « défaut de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408297_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408301_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408304_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408305_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408306_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408318_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408321_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408326_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408328_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408329_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408330_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408331_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408334_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408336_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408337_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408363_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb41

Cassation

25 janvier 1968

25 janvier 1968

L'EVACUATION DES LIEUX OU ETAIT EXPLOITE LE COMMERCE, ALORS SELON LE MOYEN QU'AUX TERMES DES ARTICLES 8 ET 20 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, L'INDEMNITE D'EVICTION REPRESENTE LE PREJUDICE CAUSE PAR LE DEFAUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501625_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture des Deux-Sèvres à réparer les préjudices financier et professionnel subis du fait du défaut de renouvellement de son titre de séjour par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500780_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : elle est désormais en situation irrégulière, à défaut de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle délivrée en qualité de parent d’enfant français ; elle est titulaire

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46e90

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

. ; que la Sovac a fait pratiquer une saisie immobilière de l'appartement ; qu'une précédente décision a débouté les époux X... de l'opposition qu'ils avaient formée ; que la Sovac a assigné la SCI et

Source officielle

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