ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine ; 9° Contenant des additifs dans des quantités qui augmentent, lors de la consommation, de manière significative ou mesurable, leurs effets toxiques ou l'effet de dépendance

Article 1

—

Les dispositions du décret à intervenir sont également applicables aux entreprises de traitement de résidus métalliques, ainsi qu'aux exploitations de fours à coke métallurgiques même ne constituant pas des dépendances d'une usine métallurgique.

Article 121

—

-Pour ce qui concerne les crédits d'investissement, le transfert aux départements des routes, de leurs accessoires et de leurs dépendances s'accompagne du transfert concomitant des ressources équivalentes, calculées hors taxes et hors fonds de concours

Article 5

—

d'hébergement : - dans des espaces, définis au 1° de l'article 4, proposés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou en perte d'autonomie et mentionnés dans la base de données des prix d'hébergement et des tarifs "dépendance

Article PE 13

—

. - Les établissements visés au présent règlement sont soumis aux dispositions des arrêtés fixant les règles techniques applicables : Aux installateurs de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances

Article 3

—

L'indice de Karnofsky ainsi que la dépendance aux activités de la vie quotidienne sont cotés selon les grilles fournies par le guide méthodologique annexé au présent arrêté.

Article 2 quindecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 92

Code général des impôts, annexe III

Constituent des surfaces annexes au sens du premier alinéa du présent III les surfaces des : a) Garages, emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun ; b) Dépendances suivantes : loggias, balcons, terrasses accessibles privatives

Article R* 107 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74

Livre des procédures fiscales

de plan du lieu de situation des biens et, le cas échéant, numéro de lot de copropriété ou numéro de volume ; f) Références de publication au fichier immobilier et date de la mutation ; g) Prix total ; h) Ratios prix/ surface et prix/ nombre de dépendances

Article L253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 19

Code rural (nouveau)

développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques et les mesures encourageant l'élaboration et l'introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et les méthodes ou techniques de substitution en vue de réduire la dépendance

Article R214-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

d'investissement constitués sans offre au public, l'actif des groupements forestiers d'investissement doit comporter, pour au moins 80 % : 1° Un patrimoine forestier composé : a) Des forêts et des bois ; b) Des terrains nus à boiser ; c) Des accessoires et dépendances

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Ils peuvent accueillir des personnes présentant plusieurs formes de handicaps ou de dépendances. L'établissement ou le service doit disposer d'unités d'accueil ou de vie qui prennent chacune en charge au maximum douze personnes.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 47

Code de la construction et de l'habitation

A ces habitations peuvent être adjoints, dans des conditions fixées par décision administrative, des dépendances, des annexes et des jardins privatifs ou collectifs, accolés ou non aux immeubles.

Article L4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33

Code des transports

ou de leurs groupements propriétaires de cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau ou ceux de leurs concessionnaires, des concessionnaires de parties concédées du domaine public confié à Voies navigables de France, des concessionnaires des autres dépendances

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

Les locaux à usage de bureaux s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité de quelque nature que ce soit et, d'autre part, des locaux professionnels destinés

Article 2

—

Les objets de correspondance privée, déposés dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe (et dépendances), de la Guyane française, de la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre

Article 1

—

A ce titre : 1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux personnes âgées et à la dépendance, ainsi qu'aux personnes handicapées.

Article EL 11

—

Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la manœuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d'une clé ou d'un outil.

Article Annexe D

—

sensitive du tube digestif, maladies inflammatoires, maladie coeliaque, déficits immunitaires, hépatites virales, hépatopathies auto-immunes, pathologies des voies biliaires, pancréatites aiguës et chroniques, cancers digestifs, pathologie iatrogène et dépendances

Article GZ 12

—

françaises et spécifications techniques visées par l'arrêté interministériel relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

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