Codes de loi français

Article 2

sont transférés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles, à cette même date.

Article 6

régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles, qui est affectée à cet établissement.

Article R249-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

S'il envisage d'ordonner le transfèrement du requérant en application du 1° du II de l'article 803-8, le juge demande à l'administration pénitentiaire de lui proposer dans les meilleurs délais un ou plusieurs établissements dans lesquels celui-ci est

Article 17

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'ingénieur de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

, de l'enseignement et de la recherche ; 17° Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers

Article 25

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être

Article 6

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article R6133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

-Le groupement de coopération sanitaire exploitant en commun les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres sur un site géographique unique peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé à facturer des soins

Article Annexe III

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JUILLET 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 590782215 FINESS géographiques 590000618

Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER JANVIER 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 880007059 Finess 880006663

LEGIARTI000030196432

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juin 2015 en application de l'article 5 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 350000048 Finess géographiques 350000162 Etablissement

LEGIARTI000034796785

HOSPITALIER DE BELVES 240000067 CENTRE HOSPITALIER DE DOMME 240000414 CENTRE HOSPITALIER DE DOMME 240000075 CENTRE HOSPITALIER D'EXCIDEUIL 240000455 CENTRE HOSPITALIER D'EXCIDEUIL 240000109 CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON 240000471 CENTRE HOSPITALIER

Article R412-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource.

Article R6132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

-Le système d'information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels.

Article Annexe 2

Finess juridique 710976705 Finess géographique 710978313 Etablissement Centre hospitalier Jean Bouveri Code comptable 071045 Ville du comptable Montceau-les-Mines Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation

Article 1

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique doivent choisir un ou plusieurs médecins agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application de l'article 1er

Article 17

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ou du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs

Article 4

-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier ; -les praticiens hospitaliers mis à disposition au titre des articles R. 6152-50 du même code ; -les praticiens hospitaliers placés en recherche d'affectation au titre de l'article R.

Article 3

Les droits au paiement peuvent être transférés à titre temporaire qu'ils soient détenus en propriété ou à titre temporaire par le cédant.

Article Avenant n° 6

Compte tenu de la part prépondérante de la prescription hospitalière de transports, il est nécessaire d'améliorer l'organisation des sorties d'hôpital.