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23 326 résultats pour « détermination des mesures de redressement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c741b0cdc6046d473e61df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS KM TAXIS

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741c0cdc6046d473e62dc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

370 N° : 1548 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c741e0cdc6046d473e6536

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 2025/372 N° : 1419 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74287cdc6046d473e704b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : 2025/378 N° : 1528 JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c74297cdc6046d473e715c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74d3acdc6046d473f2969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a0b9bdccdc6046d47216ef9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69df5f9dcdc6046d474ec57d

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201706

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

en cours ou envisagées à l'encontre des employeurs qui ont déterminé le montant de la réduction générale sur la base de la totalité des heures rémunérées pour les cotisations afférentes aux rémunérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00964

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

dans la même commune, leur localisation, leur prix et leur surface habitable, elle n'a pas mis en mesure les contribuables de présenter leurs observations ; qu'ils retiennent encore l'impossibilité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00775

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 7 janvier et 1er décembre 2000 ; que la créance de la Caisse, qui incluait notamment ces trois prêts, a été admise à concurrence de la somme

Source officielle
CC

comm

ée à l'encontre de MM. C... , X..., et E...etc/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00217

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

ou de liquidation judiciaire, le montant du passif mis à la charge de ce dirigeant est déterminé par le tribunal qui a prononcé le redressement ou la liquidation judiciaire de la personne morale après

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352363f8c924eadffcc45d1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, s'agissant des cadeaux offerts visés par le chef de redressement n°11, l'impossibilité invoquée par l'URSSAF de déterminer les bénéficiaires des différents cadeaux listés dans la lettre d'observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200315

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

redressement même en l'absence de motivation de la réclamation sur certains chefs de redressement ; qu'ayant constaté que, le 19 décembre 2011, la société avait saisi la commission de recours amiable

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ad8

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF QUI AVAIT PROCEDE A UN CONTROLE DE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE JEANNEAU LUI A NOTIFIE UN REDRESSEMENT S'APPLIQUANT A LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c37

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

le montant des cotisations dues par la société Transports Max Y... au titre des indemnités de fin de contrat et des indemnités compensatrices de congés payés pour les salariés sous contrat à durée déterminée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'administrateur judiciaire rappelle les difficultés rencontrées et expose les mesures mises en œuvre pour redresser l'activité.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d531df9338379d27b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du redressement, leur période, la catégorie du personnel concerné, la base de calcul du redressement, les taux et le montant des cotisations.

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c52762

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

de réduction de dépenses sur des postes autres que les frais de personnel ; que le non-renouvellement de huit contrats à durée déterminée à leur échéance ne constitue pas une mesure de nature à éviter

Source officielle