doit établir par lui-même la preuve de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne le nom de trois magistrats composant la cour « lors du délibéré

sur la peine, et qu'en l'espèce mention de cette lecture n'est portée ni au procès-verbal des débats, ni sur la feuille de questions qui vise expressément le seul délibéré sur la peine" ; Attendu que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société Diac a consenti en 1986 à M.

Antoni, conseillère et que cette dernière a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de trois magistrats : M.

[D] coupable du délit de blessures involontaires ayant causé une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

s'est retirée et, dans la même composition, les magistrats du siège en ont délibéré conformément à la loi, pour le présent arrêt être rendu le 28 mai 1999 ; et ledit jour, 28 mai 1999, le délibéré a été

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1999) d'indiquer sous la mention

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le premier moyen délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 15 décembre 2021, où étaient présents : M.

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Lacour et Szysz, conseillers, qui en ont délibéré, tandis que l'arrêt a été signé par M. Rousseau, conseiller, faisant fonction de président en remplacement de M.

conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Guy B..., M. E..., Mme D..., Mme Muriel B... et Mme Sylvie B...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Guy B..., M. E..., Mme D..., Mme Muriel B... et Mme Sylvie B...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 octobre 1998), que M.

pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que le président ait lu aux jurés, après leur réponse affirmative sur la culpabilité, et avant la délibération