En appel, la locataire a demandé la condamnation de la bailleresse au paiement d'une amende civile de 10 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, partie civile, et les conclusions de M.

H] de sa demande de dommages et intérêts ainsi que de sa demande d'amende civile, - condamné Mme [I] à payer à Me [H] la somme de trois mille euros au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [I]

chien d'attaque et défaut d'assurance pour les dommages causés par un chien, le prévenu a été déclaré coupable des deux premiers chefs et non-présentation d'assurance, le tribunal accueillant les demandes

    Le lendemain 13 février, vers 16 h 30, trois policiers en civil l'attendaient devant la porte de son logement.

la SELARL DUBOIS FONTAINE, Huissiers de justice à VILLEPINTE; - Rejeté les demandes d'amende civile et de dommages-intérêts présentées par Madame [D] [L] veuve [G], Monsieur [Y] [I], Monsieur [L] [H]

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.

Le jugement sur ce point sera confirmé sauf en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'amende civile. 5- les frais irrépétibles et les dépens.