AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de faire droit à la demande de la salariée relativement au non respect de la procédure de reclassement, la cour d'appel a considéré que le poste de télévendeur en alternance supposait un niveau bac général

X..., qui visait l'ensemble des membres du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, de renvoi demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, la cour

X... ses demandes tendant au paiement du solde du prix et à des dommages et intérêts, ne pouvait reconnaître l autorité de la chose jugée à cette ordonnance et dans le même temps refuser de prendre en

2009, un montant de 116 410 845 euros en faveur de la société Solvay, en exécution de la garantie de passif ; qu'il en résultait nécessairement qu'aux 1er janvier 2008 et 2009, il existait un risque de non-récupération

X... était incontestable et refuser de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que M.

ne peut fonder sa décision sur les pièces qui n'ont pas fait l'objet d'une communication en appel ; qu'elle avait expressément demandé devant la cour d'appel la communication par la société SOFIDEG de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., ont assigné ce dernier devant le tribunal d'instance afin d'obtenir le rétablissement de ce passage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le passage a toujours appartenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet, la commune de [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

non comprises dans son répertoire ou même des redevances non destinées aux auteurs, la Cour a privé son arrêt de base légale ; d "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, par les motifs critiqués

présentées dans les conditions prévues par la loi et que tel n'était pas le cas de demandes adressées, en méconnaissance de l'article 81 du Code du procédure pénale, non au greffier du juge d'instruction

comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en relevant, pour refuser au conseil de Francis X... de l'entendre et écarter ses conclusions, que le prévenu

[M] [G] et [F] [B], ont été cités devant le tribunal correctionnel pour pratiques commerciales trompeuses, obtention d'un paiement avant la fin du délai de rétraction de sept jours et non-remise au consommateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin

Elle en a rendu compte à l'éleveuse, en lui demandant de prendre le relais et d'agir en son nom, puisque la demande d'autopsie était sienne et que le règlement serait sien.