Jean-Pierre A..., 2 ) de Mme Sylvie, Marie-Ange Z..., épouse A..., demeurant ensemble à La Fère (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de ses demandes tendant à ce que l'employeur soit tenu de lui faire assurer le paiement des arrérages de la pension

X... qui trouvait sa cause, non dans la suppression de son emploi, mais dans son refus "d'accepter une réduction générale de la durée du travail que les difficultés de l'entreprise justifiaient pour éviter

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour suppression ou modification de données contenues dans un système de traitement automatisé

; qu'il en résultait que son refus trouvait explication dans l'absence de réponse de l'employeur à sa demande d'entretien en vue d'apporter des modifications au projet de contrat de travail dont il était

Infirmant le jugement, il sera fait droit à sa demande de ce chef.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le 1er juin 1982 par la société CER, a été licencié pour motif économique le 11 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juillet 1989) de l'avoir débouté de sa demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident éventuel, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a saisi le juge de la mise en état d'une demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et de suppression de la pension alimentaire due à son épouse ; que,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du salarié constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser. 11.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Joël X... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Alfredo Y... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes

(société Coficif), devenue Caisse centrale de crédit immobilier (société CCCI) ; que cette société a modifié ses statuts pour substituer un conseil d'administration au directoire et au conseil de surveillance

de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif économique le 24 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

Lonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent