ROSA VERDE et le préjudice des consorts [J] [I] DÉBOUTER les consorts [J] [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la S.A.R.L.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 7 avril 2025, Mme [S] demande au tribunal de : À titre principal : - Débouter les époux [L] de toutes leurs demandes dirigées contre Madame [S] ; -

contre Hubert X... puis avoir déclaré que la demande de Richard Z... tendant à la réparation de ses préjudices matériel et moral dirigée contre Hubert X... était irrecevable, a néanmoins condamné Hubert

coupable de recel de banqueroute par détournement d'actif, la cour d'appel s'est bornée à relever que la personne morale et sa gérante connaissaient l'origine frauduleuse du stock ; qu'en statuant ainsi

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement du salaire mensuel pour la période allant de son licenciement à l'arrêt à intervenir et de dommages-intérêts pour préjudice moral

E... conteste avoir été le dirigeant de fait de la SAEM Prodexport ; que le dirigeant de fait d'une société est la personne physique ou morale, qui exerce en toute indépendance une activité de gestion

Au vu de ces éléments, l'appelant sera débouté de ses demandes dirigées contre [1].

Au vu de ces éléments, l'appelante sera déboutée de ses demandes dirigées contre [1].

Guillaume Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 800

Devant la cour, les époux [Y] reprennent leurs argumentations et demandes tendant aux mêmes fins qu'en première instance.

Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine.

Kadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

- Débouter la SA Air France et la SAS [E] [C] de leurs demandes dirigées contre la SA [Y] France ; A titre subsidiaire, - Condamner la SA Air France à garantir la SA [Y] France ; En tout état de cause

Devant le tribunal, les époux [C] fondaient leurs demandes indemnitaires contre la société CRC sur les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, et contre la CAMBTP sur la police d'assurance en responsabilité

X... et la SELAS DGFA à lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice ; Attendu que la SCP NFA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigées contre M.

contre MM.

de la société HOLDING [A] tendant à la jonction de l'appel en intervention forcée dirigé contre la société GCM FINANCE, en soutenant notamment l'irrecevabilité de cette demande pour défaut d'intérêt à

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs

sursis et qui a prononcé contre eux l'interdiction pendant 5 ans de diriger, gérer ou administrer, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale ; Vu le mémoire commun produit

de sa dirigeante, et non à Mme [J], prise à titre personnel, de sorte que les demandes de celles-ci ne pouvaient être accueillies. 16.