CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 295 résultats pour « demande divisionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372326cd580146774060b8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Vigneron, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du receveur divisionnaire des Impôts de Troyes Nord-Est, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 15 sur 115

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00979_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un jugement n° 2126518 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052840

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2011 du ministère de la fonction publique fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2011

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910458_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A demande au tribunal de prononcer la décharge des majorations et des amendes. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740eced

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X..., demeurant ..., 8 / de la société Crédit lyonnais, dont le siège est ... 02, 9 / de l'Office central interprofessionnel du logement (Ocil), dont le siège est ..., 10 / du receveur divisionnaire

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d1

Cassation

4 octobre 1968

4 octobre 1968

LECOQ (FRANCOIS), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1967, QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS, A RENVOYE LE SUSNOMME DEVANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9973

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[F] [J] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa mise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 avril 2024 à 11 heures 30.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f58

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

X..., de Me Foussard, avocat de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Nîmes-ouest et de M. le receveur principal des Impôts de Nîmes, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309187_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A demande au tribunal d'annuler ce décret, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de commissaire divisionnaire suite à son inscription sur les listes, et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406972_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La commune d’Aubenas, qui exploite en régie le service de distribution d’eau, a refusé de faire droit à cette demande par un courrier du 21 mai 2024.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672399

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

LE 19 MAI 1980, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, SUR LA DEMANDE

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b1d

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

est tenu, à peine de nullité, d'appeler à l'instance l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture, qui pourra présenter devant la juridiction compétente telles conclusions que de droit

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1042

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

DIVISIONNAIRE DES IMPOTS, dont les bureaux sont Cité administrative, avenue du 94e Régiment d'Infanterie à Bar-Le-Duc (Meuse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302634_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Matray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032491575

Admin. suprême

29 avril 2016

29 avril 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des comptables publics, représentée par son président, demande au juge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00900_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, Mme A, représentée par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909997_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

. / Par une requête n°1909997, enregistrée le 26 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Bitan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le directeur adjoint des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300605_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique tendant au réexamen de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d181

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

L'intimé ajoute que rien dans les textes ne le contraignait à faire sa déclaration de créance avant de demander le relevé de forclusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87587

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

L'intimé ajoute que rien dans les textes ne le contraignait à faire sa déclaration de créance avant de demander le relevé de forclusion.

Source officielle