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454 957 résultats pour « demande principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle

Page 15 sur 22748

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande d'irrecevabilité de la demande principale, . De sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, .

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59461

Cassation

3 novembre 1980

3 novembre 1980

A LA SOCIETE DANZAS DE POURVOIR ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE PRINCIPALE ET DECLARE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE IRRECEVABLE, LA PRESCRIPTION ANNALE PREVUE PAR L'ARTICLE 108

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI SOLENNE, dans ses conclusions déposées à l’audience, demande: - Dire et juger sans objet la demande principale en fixation d’une astreinte - débouter le Syndicat des copropriétaires ILOT 108 de

Source officielle
CC

comm

é des intérêts et frais, de la condamnation prononcéec/Yves Le Y

6079d3da9ba5988459c599a7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

(les consorts Le Y...), venant aux droits d'Yves Le Y..., décédé, ont demandé que soit déduit de l'actif imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune de M. et Mme Le Y..., au titre des années 1992,

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e99b

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

SUR DES INCIDENTS CONSECUTIFS AU PRONONCE DE LA SEPARATION DE CORPS SUR SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE SERAIT AUTONOME PAR RAPPORT A LA DEMANDE PRINCIPALE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e069ecdc6046d475a3050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience du 23/03/2026, le bailleur se désiste de ses demandes principales en constatation de la résiliation de plein droit du bail, expulsion, séquestration des meubles et au titre de l'arriéré locatif

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae40cdc6046d479bef1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

9 006,19 €, au titre des loyers et charges échus au 31 mars 2026, prorata de mars 2026 inclus et abandonne ses autres demandes principales, dans la mesure où les défendeurs ont quitté les lieux le 12

Source officielle