a, en 1993, proposé au personnel une réduction de la rémunération et a licencié pour motif économique les salariés qui ont refusé cette modification ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

L'employeur lui a notifié la rupture de son préavis pour faute lourde le 23 juin 2016, et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté

[J] a reconventionnellement demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

Le 30 mai 2014, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

L... a été engagée, le 1er décembre 2005, en qualité de chef de projet, par la société Wanao ; qu'elle a été licenciée par lettre du 1er août 2012 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande

[Y] a fait appel du jugement ayant prononcé la nullité du congé pour vendre et l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre des dommages et intérêts

de sa demande de dommages intérêts fondée sur la non délivrance ou la délivrance non conforme de l'attestation d'exposition ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur Roger Y... la somme de

[X] [R] sur ce point devant le notaire ; Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée Considérant que M. [X] [R] sollicite la condamnation de M.

[R] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la société AGIF expertise à payer à M.

. ; que le 11 mars 1989, un incident a opposé le salarié à son employeur et une rixe s'en est suivie ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans

d'[F] [E], rejeté les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive présentées par [S] [E], [I] et [P] [E], condamné [F] [E] à payer à [X] et [G] [V] la somme de 1 000 euros au titre de leur

d'autorisation de procéder à la réouverture des portes-fenêtres donnant sur le jardin ; Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI 14 Saint Sauveur La SCI 14 Saint Sauveur estime que le

contrat de solidarité pré-retraite progressive que lui proposait son employeur ; qu'en soutenant qu'il avait dû signer ce contrat sous la contrainte, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

que Mme [R] formule sa demande de dommages-intérêts contre l'URSSAF dans le dispositif de ses conclusions d'appel mais ne chiffre sa demande de dommages et intérêts, dans le corps de ses écritures, qu'à

La société conclut à l'irrecevabilité de la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété et en tout état de cause au rejet de toutes les prétentions adverses.

prospection de son secteur depuis le 1er janvier 1995 et que son remplacement à titre définitif était nécessaire ; qu'elle a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes la déboutant de sa demande

Pasdeli depuis le 2 décembre 1982 en qualité de vendeuse responsable de vitrine, a été licenciée le 19 décembre 1984 avec dispense d'effectuer le préavis ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

X..., celui-ci l'a assignée en paiement du solde de ses factures et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le retard dans le paiement