considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

considéré et des accidents antérieurs était égale ou supérieure à 10 %, ce qui était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une

A le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité au motif que le taux d'invalidité se rapportant à ses trois derniers accidents était inférieur au seuil de 10 % et que les séquelles des accidents

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

alors que devait être exclue celle imputable à l'accident de 1982 ; qu'enfin, le 11 octobre 1990, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE HOMO, VICTIME, LE 10 JANVIER 1958, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT LAISSE SUBSISTER D'IMPORTANTES SEQUELLES A LA JAMBE GAUCHE INDEMNISEES AU TAUX DE 28 % A L'EPOQUE

l'urgence : -l'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que la décision attaquée a pour effet de faire durer la procédure de manière excessive, laquelle est toujours pendante quatre ans après le dernier

ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 7 %, NE POUVAIT PRETENDRE A L'INDEMNISATION MINIMUM PREVUE PAR L'ARTICLE 453 AU SEUL MOTIF QUE L'INCAPACITE, DONT IL ETAIT ATTEINT ANTERIEUREMENT AU DERNIER

15 septembre 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2021 par laquelle le secrétaire général du ministère de la justice a refusé de prendre en compte son dernier

SUCCESSIFS, LA REPARATION DU DERNIER ACCIDENT DOIT ETRE DETERMINEE COMME S'IL N'Y AVAIT PAS EU D'ACCIDENT ANTERIEUR, LA VICTIME NE POUVANT ETRE INDEMNISEE A NOUVEAU DES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT;

AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ENTRAINANT LA PERTE D'UN OEIL ET UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 33 % ; QUE LE 29 NOVEMBRE 1966, IL FUT VICTIME D'UN NOUVEL ACCIDENT, POUR LEQUEL IL

DU TRAVAIL DE CE DERNIER ACCIDENT ET DE SES SUITES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA CHUTE DE BOURSIER, AVAIT ETE AUX TERMES MEMES DU RAPPORT D'EXPERTISE TECHNIQUE, PROVOQUEE PAR SON INCAPACITE PERMANENTE

APRES LE DEUXIEME ACCIDENT, PUIS DETERMINER, COMPTE TENU DES FACULTES DE TRAVAIL QU'ELLE POSSEDAIT AU JOUR DE CET ACCIDENT, L'APPRECIATION REELLE DE L'INCAPACITE CAUSEE PAR LEDIT ACCIDENT DECOULANT DU