Codes de loi français

Article 229-II-1.42

doit être installé aucun équipement électrique dans les locaux où des mélanges de gaz et de vapeurs inflammables sont susceptibles de s'accumuler, ni dans les compartiments destinés principalement à contenir des batteries d'accumulateurs, dans les magasins

Article 1

Par " installations ", il faut notamment entendre ateliers, dépôts, magasins de stockage, lieux de chargement et de déchargement des produits explosifs.

Article 85 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

manutentions accessoires des marchandises désignées au 1° ; 3° Locations de véhicules et de matériels utilisés pour les opérations mentionnées au 1° et au 2° ; locations de contenants et de matériels pour la protection des marchandises ; 4° Gardiennage et magasinage

Article L310-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

de la période de soldes considérée ; 4° Le fait d'utiliser le mot : solde (s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ; 5° Le fait d'utiliser la dénomination magasin

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

k) Bâtiment : finitions ; l) Travail du bois et de l'ameublement ; Mécanique, électricité, électronique : m) Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité ; n) Electricité, électronique ; Echanges et gestion : o) Transports, manutention, magasinage

Article ANNEXE I

Autres fonctionnaires Directeur Ecole nationale des greffes Directeur Directeur Sous-directeur Directeur Secrétaire général Directeur Secrétaire général adjoint Directeur Chargé de mission auprès du directeur Directeur

LEGIARTI000028573848

Les directeurs de cabinet. Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale. Les directeurs de services techniques centraux. Les directeurs de services à compétences nationales.

Article Annexe B

ORDONNATEUR SECONDAIRE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité Directeur départemental des finances publiques du Finistère Directeur de la plate-forme commissariat Brest Directeur de la plate-forme

Article 3

; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ; f) Le directeur général des collectivités locales ; g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; h) Le directeur

Article 8

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'action sociale, la directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur

Article 1

chargé des personnels enseignants ; - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ; - le directeur chargé de la recherche ; - le directeur chargé de la technologie ; - le directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

Article 1

commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ; -directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique

Article 6

Le directeur du service national de la protection civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'administration générale et des affaires sociales, le directeur de l'Ofrateme, le directeur de l'Onisep, le directeur des écoles, le directeur des collèges

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ; Directeur départemental

Article 1

de soutien de la flotte ; - le directeur de la maintenance aéronautique ; - le directeur du service industriel de l'aéronautique ; - le directeur central du service du commissariat des armées ; - le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

Article 3

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement,

Article 7

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement,

Article Annexe

Directeur. Directeur général. Directeur. Adjoint au directeur. Directeur. Directeur. Adjoint au sous-directeur. Sous-directeur. Directeur. Sous-directeur. Chef de bureau.

LEGIARTI000050186673

, adjoint au directeur général Le chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général Le sous-directeur des professions