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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80
Le directeur général de l'agence en avertit le représentant de l'Etat dans le département.
Article 3
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Article R5132-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61
L'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 est délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
Article L2111-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
La nomination, le renouvellement et la révocation du directeur général, ou le cas échéant du président-directeur général, de la société SNCF Réseau sont préalablement soumis à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des transports.
Article R2131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60
L'absence de réponse du directeur général de l'agence régionale de santé dans ce délai vaut avis favorable. II.
Article 12
Trois ans au plus avant l'expiration du mandat du directeur général, un directeur préfigurateur peut être nommé par décret.
Article 1
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale : M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.
La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend : 1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; 2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 3° Le contrôleur
Article 4
Le chef du service est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur proposition conjointe du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Article R4211-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 00
L'établissement ou l'organisme autorisé adresse au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au directeur général de l'Agence de la biomédecine ainsi que, le cas échéant, au directeur général de l'agence
Article L225-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa : -un deuxième mandat de membre du directoire ou de directeur général unique ou un mandat de directeur général peut être exercé dans une société contrôlée au sens de l'article L. 233-16 par la société
Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend : -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Article 8
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Article 7
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article D171-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78
Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifient au directeur de chaque caisse concernée par tout moyen lui conférant date certaine leur décision
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