directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

[A] a été nommé directeur général mandataire de la société ; que le 2 juin 2009, ce dernier a été révoqué de ses fonctions de directeur général ; Attendu que pour qualifier la relation contractuelle

généraux des services, directeurs généraux adjoints et directeurs de service nommés depuis le début de la mandature.

Y..., ancien directeur général de la société Chamatex, devenu directeur général de la société Chaîne et Trame, et M.

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général du trésor et de la

général de la société Foncia, filiale de la société Foncia groupe, et membre du directoire et directeur général de la société Foncia groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de

A... en qualité de directeur général du groupe Lafuma, a transmis des directives aux directeurs généraux des filiales, dont M. X..., et que M. A... avait rencontré M.

X..., entré, en 1960, au service de la société Etablissements Braun et Cie en qualité de directeur salarié, en a été nommé directeur général en 1970 ; qu'à la suite de la reprise de cette société par la

salariée de la société Hôtel Terminus Bristol a été nommée directeur général de cette société lorsque celle-ci a, en décembre 1983, été transformée en une société par actions dont son époux M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... a été engagé le 15 avril 1976 par la société Européenne de Garantie (SEG) dont il est devenu le directeur général puis le président-directeur général; que 99 % du capital de cette société a été

Y... a été engagé le 12 septembre 1990 en qualité de directeur général par la société anonyme Otor Godard et a été investi du mandat social de directeur général par délibération du conseil d'administration

Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués.

le poste de directrice commerciale ; que, sur l'insistance du conseil d'administration, elle a accepté de reprendre les fonctions de directrice générale en janvier 1982 ; que son mandat a été révoqué

citer devant le tribunal correctionnel le président de la société, Willy Z..., et son directeur général, Jean-Luc X..., pour avoir mis à la disposition du public un phonogramme réalisé sans l'autorisation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

DEMANDEUR : * SAS FORZA PC, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [L] [A] [G], [Adresse 2], et en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [B], [Adresse 3].

Monsieur X B., pour la société CONSODIF, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur