X..., qui exerçait alors les fonctions de directeur salarié de la société à responsabilité limitée "Provacim", dont il possédait avec son épouse 25,31 % du capital, s'est rendu le 12 décembre 1978 caution

n'étaient entachés d'aucune irrégularité, que le pouvoir donné le 24 juillet 2012 au directeur salarié de l'association pour conclure un contrat le 31 juillet suivant engageant financièrement cette dernière

Christian de X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'allocations vieillesse des agents et mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), dont le siège est ..., 3 / de la

[E] [U] gérant présent Mme [D] [Z], représentant des salariés présente M.

X n'avait pas été mandaté par son employeur, alors même qu'il était directeur salarié de l'association, est inopérant ; Considérant, enfin, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle

, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE COMMIS AU PREJUDICE DE LA CER, EN SE BORNANT A DECLARER QU'IL ETAIT DEVENU DIRECTEUR

X..., qui occupait à la Société des transports en commun de l'agglomération de Bayonne (STAB) le poste de directeur salarié, a été licencié le 5 septembre 1979 pour motif économique après autorisation

A a exercé, de janvier 1991 à janvier 1998, la fonction de directeur salarié du cabinet SA SYNDEX, conjointement avec deux puis trois directeurs ; qu'à ce titre il a été chargé de la stratégie du cabinet

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

"administrateur delegue" de l'association, chargee d'assurer le fonctionnement de ses divers etablissements ... et notamment de l'etablissement d'antibes, exercait sous ce titre les fonctions d'un directeur

Jean-Claude X... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné une somme totale de 59 128,20 francs au préjudice de la société "Les Quatre Oeufs", la cour d'appel, après avoir rappelé qu'il en a été le directeur

X..., directeur salarié de la société durant la période litigieuse, avait en fait exercé durant cette même période en toute indépendance une activité de direction et de gestion de la société, la cour d'appel

présentaient dans l'établissement de restauration " Avidis ", anciennement dirigé par Avidis Y..., lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait directeur

Il est également fautif d'un manquement à ses fonctions de surveillance et de contrôle des salariés en raison du comportement du directeur salarié placé sous son autorité directe, recruté sur sa proposition

n'est pas sérieusement contestable, tant pour la période antérieure à l'exercice du mandat social que pour la période du 17 janvier 2012 au 29 février 2012 durant laquelle il a été rémunéré comme " Directeur

Davum international ; qu'il a été nommé, à compter du 1er octobre 1992, directeur salarié de l'exploitation de la société Dapharm dont il est resté administrateur ; que la procédure de redressement judiciaire

Monsieur [J] [E], directeur salarié de l'hôtel , a demandé la condamnation de Mme [P] à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral La cour est saisi d'un appel

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

X..., engagé le 18 avril 2005 en qualité de directeur de l'Association de gestion d'accompagnement et de protection à la personne (l'AGAPP), a été licencié le 25 mai 2007 pour motif économique ; que l'association