Les équipements de traction doivent, en outre, être pourvus de dispositifs de sécurité appropriés pour les cas d'urgence, y compris des dispositifs d'arrêt d'urgence. 3.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 2. Construire des réseaux électriques aériens Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 3.

Article R24-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82

Code de procédure pénale

Si l'interdiction de rapprochement imposée à la personne mise en examen conduit, du fait notamment de rapprochements imputables tant à ses déplacements qu'à ceux de la victime, à un nombre important d'alertes portant une atteinte excessive à son droit

Article R111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Code de la consommation

tablette ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile et un clavier physique ; “ Ordinateur ardoise ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile intégré mais dépourvu de clavier physique inamovible ; “ Ordinateur dit client léger mobile

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Passage des ponts mobiles 1.

Article D2335-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 11

Code général des collectivités territoriales

et de mises à disposition d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de l'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques, enregistrées au cours de l'année précédente ; 3° D'une majoration

Article 6

—

R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Article Annexe

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR ABBENANS 1 3 64025 ANGOUS PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR ANGOUS 1 64050 ARRAST-LARREBIEU ARRAST-LARREBIEU 4 57025 ANZELING MOSELLE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE

Article 68-11

—

Dispositifs obligatoires équipant les machines à sous.

Article 1

—

composé : 1° D'un site internet permettant aux utilisateurs et acteurs d'internet, et notamment aux internautes, fournisseurs d'accès et services de veille étatiques, de signaler, sans préjudice du respect dû aux correspondances privées, à l'office anti-cybercriminalité

Article 30

—

administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ; - le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements

Article 4

—

de création et de vérification de signature électronique prévue par le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; - de l'agrément des centres d'évaluation et de la certification de la sécurité offerte par les produits

Article R225-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98

Code de commerce

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire, au jour de l'assemblée générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou dans un dispositif d'enregistrement électronique

Article 2

—

La validation de la formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 conduit à la délivrance d'une attestation en fonction de la formation suivie, dont les modèles figurent en annexes I et II du présent arrêté.

Article R15-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36

Code de procédure pénale

Les officiers de police judiciaire peuvent exercer leurs fonctions habituelles au sein de l’Office national anti-fraude créé au ministère chargé du budget, dont la compétence s’exerce sur l’ensemble du territoire national.

Article SC 29

—

. - Aucun dispositif fixe ou mobile, aucun accessoire ne doivent s'opposer à la fermeture complète de ce rideau.

Article L1632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08

Code des transports

Lorsque le dispositif prévu à l'article L. 1632-5 est disponible, le numéro de téléphone du voyageur doit également être renseigné.

Article L34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 32

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs exploitant un réseau radioélectrique de communication ouvert au public ou fournissant des services de radiocommunication au public sont tenus de mettre en oeuvre les dispositifs techniques destinés à interdire, à l'exception des numéros

Article R1333-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Les informations concernant les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants prévues à l'article L. 1333-25 sont transmises, par les fournisseurs, le cas échéant, par voie électronique, à l'acquéreur du dispositif médical.

Article Annexe I

—

Marque et type du dispositif : 1.2.

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