Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de leurs conclusions d'appel ; qu'en retenant que les emprunteurs se prévalaient de la nullité des contrats de prêt par voie d'exception, quand il ressortait au contraire des termes clairs et précis de

Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

X... de Y... en qualité de chirurgien-dentiste au Centre de santé dentaire mutualiste créé par l'employeur ; qu'il a été licencié par lettre du 24 septembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu

D..., extraits du livre précité, selon lesquels ce stratagème avait "été soufflé à Y..." par Mme F..., l'épouse de M.

En premier lieu, ayant retenu que les rémunérations perçues par M.

S... par les actes authentiques en date du 13 avril 1984 et du 24 janvier 1989 et l'avait rejetée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du jugement du juge de l'exécution du tribunal

. ; que cette dernière a mis fin au contrat le 1er mars 1985 ; que, le 13 décembre 2004, M. et Mme Y... cogérants de cette société, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi

d'un expert dans laquelle il avait demandé qu'il fût donné pour mission à celui-ci de procéder à la réception de travaux; qu'en statuant de la sorte, bien que le syndicat des copropriétaires n'ait pas précisé

manifesté sa volonté de limiter les termes du mandat au seul dépôt du CCP, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce mandat du 7 février 1992, en violation de l'obligation pour le juge

du passif ; qu'en affirmant que nulle demande de déduction de la somme de 22 214,38 euros n'avait été introduite devant elle, la cour d'appel, ignorant les termes clairs et précis des écritures de MM.

et précis du compte rendu de la réunion des délégués du personnel de la société Sanofi Aventis France du 10 décembre 2008 ; Mais attendu d'abord que lorsque deux procédures de licenciement économique

qu'en énonçant, pour la déclarer irrecevable, que « cette demande indemnitaire tendait à faire appliquer à la cession réalisée le 18 juillet 2006 les conditions contractuellement validées par les premiers

moyen en ce qu'il critique le chef de dispositif de l'arrêt attaqué qui a écarté l'existence d'une discrimination syndicale à l'encontre de M.

le délai de prescription avait valablement été interrompu par l'assignation du 27 juin 2011, l'exception de nullité de cette assignation ayant été rejetée, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

. le conseiller BLONDET, les observations de Me X..., Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERTZ CLAIM