l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précéden domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

QUE SI LE REQUERANT SOUTIENT QUE L'ENQUETE A LAQUELLE A ETE SOUMIS, APRES AVOIR ETE RENDU PUBLIC, LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR D'ARVIEUX, N'A PAS EU LA DUREE MINIMUM DE QUINZE JOURS PRESCRITE PAR LES

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

et d'encadrement, Mme X... soutient que l'intéressée aurait exercé des fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique de décembre 1990 à mai 1991 en violation de la condition de durée

auxiliaire ; qu'il a été détaché, selon conventions en date du 4 septembre 1991, auprès de la société Sogenal, filiale de la Société générale, pour exercer à Genève ; que la convention disposait que la durée

postérieurement à la désignation de ces membres ; qu'en considérant, dès lors, que l'intervention de nouvelles élections avaient eu pour effet de mettre fin au mandat de M X..., désigné antérieurement pour une durée

l'association, au rythme de deux fois par mois, aux jours et heures à convenir entre les parents et l'association sur un temps fixé par cette dernière mais qui ne pourra être inférieur à une heure pendant une durée

décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et d’autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler d’une durée

Toutefois, aucune durée minimum de détention n'est exigée des personnes qui se sont évadées ou qui présentent, du fait d'une blessure ou d'une maladie, une infirmité dont l'origine est reconnue imputable

recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion, à la suite ... d'une mutation .... percevront, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

travail dispose qu'un contrat de travail intermittent comporte par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, il ne précise en rien que chaque période devrait avoir une durée

deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 7 décembre 1992, par contrat de retour à l'emploi, par Mme Y... en qualité d'employée de bureau, a été licenciée le 13 mai 1993; que pendant la durée

rédaction applicable au litige ; Attendu qu'aux termes de ce texte chaque premier contrat dans un club de l'entraîneur titulaire du diplôme d'entraîneur professionnel de football est conclu pour une durée

de l'entreprise, "tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement entrant dans le champ d'application de l'accord doivent pouvoir bénéficier des produits de l'intéressement ; toutefois, une durée

septembre 1987 aurait enregistré l'accord des parties sur les conditions convenues le 29 juin 1987, dans la mesure où l'une des conditions essentielles du prêt bancaire alors sollicité -à savoir une durée

refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée