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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110664

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

; que, sur le rapport d'AEMO, une mesure d'AEMO ne constitue pas une mesure d'instruction au sens de l'article 175 du Code civil en ce elle n'a pas pour objet d'éclairer le juge sur les éléments techniques

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01718

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

août 1993 par l'association Agos, aux droits de laquelle est venue l'association Apamigest, en qualité de moniteur ; qu'ayant sollicité de son employeur son reclassement dans l'emploi de moniteur-éducateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Madame [Q] [G] a été engagée par l'APEC le 1er septembre 1991 comme éducatrice spécialisée, en dernier lieu échelon 7, coefficient 581.

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Z... avait décidé de modifier très substantiellement son contrat de travail en lui confiant la responsabilité d'un atelier de sous-traitance, encadrement qui requiert des compétences en techniques manuelles

Source officielle
CA

17e Chambre

6163151be03efc4516bd2df9

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Selon l'attestation de la secrétaire de l'AEMO du secteur ARIANE, Madame [V], le planning avait été étudié au plus juste mais les arrêts de trois éducateurs l'avaient désorganisé et Madame [D], éducatrice

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f41d

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

D'AJAX, EN QUALITE "D'EDUCATEUR ET DE PREPARATEUR PHYSIQUE", AUX MOTIFS QUE GONZALES S'ETAIT REFUSE AUX POURPARLERS ET A ESSAI, QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE PREJUGER CE QU'AURAIT DONNE LA COLLABORATION DES

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200720_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200721_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01520

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er juin 2007), que Mme X... a été engagée par l'ADAPEI de Haute-Saône par contrat de travail du 11 février 2000 en qualité d'éducatrice

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Attendu, selon la procédure, que par lettre du 4 juillet 1989, l'administrateur judiciaire de l'Association nîmoise d'éducation et de rééducation en redressement judiciaire, a notifié à Mme Z..., éducateur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002681_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B a été recrutée le 10 mai 2010 par la communauté de communes d'Épinal-Golbey aux droits de laquelle est venue la communauté d'agglomération d'Épinal (CAE) en qualité d'éducateur des activités physiques

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dce

Cassation

10 février 1977

10 février 1977

L. 122-14, L. 122-14-2, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE GRAMBERT, ENGAGE LE 1ER NOVEMBRE 1972 PAR L'ASSOCIATION JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS ET TECHNIQUES

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01756_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, éducateur sportif diplômé d'Etat mention Judo - Ju Jitsu et titulaire du diplôme d'État " Jeunesse Education Populaire et Sport ", dirige en cette qualité les clubs de judo de Wattignies et d'Arras.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00484_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

éducation active de Toulouse la Cale, structure au sein de laquelle il est devenu éducateur à compter du 1er octobre 2008.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00023

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

d'entraînement -de la recherche de l'analyse et de la diffusion auprès des entraîneurs du Club des nouvelles techniques, stratégies, tactiques, méthodes et autres dispositifs de jeu.

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CAA

Juge unique

DCA_24PA04957_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité " éducateur

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TA

12ème Chambre

DTA_2403710_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Parallèlement, depuis octobre 2018, il était employé par l’association Profession Sport 92 en tant qu’éducateur sportif et mis à la disposition du Pôle Léonard de Vinci, établissement d’enseignement supérieur

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CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous entrons dans le foyer, il y avait 5 ou 6 éducateurs avec quelques parents. M. [T] va dans son bureau, M. [K], autre éducateur était déjà présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c92d64a6b1f51487703

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Le directeur général lui a répondu le 12 février 2009 que l'association était financée pour un poste d'éducateur sportif puis, le 18 mai 2009, que [O] [P] occupait un poste hors position d'enseignant et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

sport ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur

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